 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Normes SAFE : la douane et le commerce sur la même longueur d'onde ? |
| Synthèse : A Bruxelles lundi dernier, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ont signé un protocole de coopération visant à faciliter les échanges d'informations entre administration et commerce. Véritable accord gagnant-gagnant ? L'ICC, fondée au lendemain de la "Grande Guerre" pour promouvoir la paix par le développement du commerce représente aujourd'hui 120 pays à travers des millions d'entreprises. Cette organisation mondiale dispose en outre d'un pouvoir législateur qui lui permet de mettre en place des réglementations, reconnues tant par le commerce que par les administrations : c'est notamment le cas des Incoterms (révisés récemment) et du carnet ATA qui concerne le transit douanier international. L'OMD, née en 1952, regroupe 177 pays adhérents et a pour principale mission de faciliter les échanges mondiaux par la gestion harmonisée des réglementations douanières. Toutefois, une nouvelle mission lui a été confiée depuis le début des années 2000 : la sécurisation de la chaîne logistique internationale. C'est pour atteindre cet objectif, qui peut sembler contradictoire avec la mission initiale, que l'OMD a mis sur pieds les normes "SAFE", reconnues et ratifiées par plus de 150 pays à ce jour. Quels intérêts sont en jeu pour les deux parties ?
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| Avis de l'expert : L'OMD soutient depuis quelques années l'idée que la sécurisation des flux physiques ne peut être efficacement déployée à l'échelle mondiale que grâce à une coopération étroite entre les différentes administrations douanières et le commerce lui-même. Le protocole de coopération, signé par les deux instances internationales les plus représentatives du commerce et de la douane, s'inscrit donc dans cette vision. La certification Opérateur Economique Agréé (OEA) qui repose sur un rapport de confiance entre administration et opérateur en est une concrétisation exemplaire au niveau de l'UE. A tel point que de très nombreux pays ont choisi une voie identique ou fortement similaire pour mettre en application les normes SAFE. Seule l'administration américaine joue encore cavalier seul avec son projet "100% Scanning" : une vision à contrepied du système européen puisque basée sur des contrôles physiques systématiques... Les négociations actuelles concernant la reconnaissance mutuelle entre CTPAT (US) et OEA (UE) pourraient toutefois aboutir avant la fin de l'année. En savoir plus > Archives Atmosphère Internationale Opérateur Economique Agréé : entreprises non certifiées en danger ! (juin 2011) Normes SAFE : l'Opérateur Economique Agréé a un coup d'avance ! (décembre 2010) |
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