Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE  Date janvier 2015

Alerte REACH : 6 nouvelles substances SVHC candidates à l'interdiction

Synthèse : Six substances chimiques viennent de franchir une nouvelle étape dans le processus d'interdiction de la réglementation européenne REACH. Leur classement en substance extrêmement préoccupante (SVHC) par le Comité des Etats membres déclenche des obligations pour les fabricants/importateurs d'articles communautaires depuis le 17/12/2014… L'occasion d'une mise à jour de vos procédures de conformité !

Ci-dessous la liste des substances concernées* :

Substance EC Number
CAS Number
Cadmium fluoride 232-222-0 7790-79-6
Cadmium sulphate 233-331-6 10124-36-4
31119-53-6
2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320) 223-346-6 3846-71-7
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328) 247-384-8 25973-55-1
2-ethylhexyl10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (DOTE) 239-622-4 15571-58-1
reaction mass of 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate and 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (reaction mass of DOTE and MOTE) - -

* Outil de suivi du processus d'interdiction des substances préoccupantes par la réglementation REACH en libre accès sur notre site Web.
Avis de l'expert : Pour les fabricants / importateurs d'articles contenant ces substances, nous vous rappelons les démarches à engager immédiatement :
1- Ajout de ces substances dans les analyses chimiques de contrôle

2- Si la substance est présente en quantité supérieure à 0,1% du poids total de l'article ou des parties d'articles (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2013) :

  • obligation automatique d'information des distributeurs
  • obligation d'information des consommateurs sur demande

  • 3- Si la substance est présente en quantité supérieure à 0,1% du poids total de l'article et fabriquée ou importée dans l'UE en quantité supérieure ou égale à 1 tonne par an :

  • obligation de notification à l'ECHA avant le 17/06/2015
  • Attention, les données scientifiques et techniques concernant les dérivés du cadmium (cadmium fluoride et cadmium sulphate) sont suffisantes pour envisager une interdiction soumise à autorisation courant 2015 pour ces deux substances (inscription à l'annexe XIV) !
    Il y a donc lieu de mettre ces substances dans votre procédure interne de surveillance et d'envisager déjà les possibilités de recours à des substances alternatives dans vos articles.

    Pour toute demande d'assistance technique à la mise en conformité de vos procédures REACH import et achat, ou besoin de formation pour mettre à jour vos connaissances, n'hésitez pas à contacter nos experts.
    Imprimer  A. LE ROLLAND
    Source(s) : ECHA (17/12/2014)
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