 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | SOCIAL / ETHIQUE / RSE | | Pays | CHINE | Date | mai 2013 | | |
Salaire Chine : la province de Guangdong serre la vis aux employeurs ! | |
Synthèse : En Chine, une nouvelle règlementation émise par les autorités provinciales interdit aux entreprises de Guangdong de pratiquer les pénalités et déductions de salaire depuis le 1er mai 2013. Cette mise à jour de la législation en vigueur depuis 1996 impose également des contraintes administratives strictes pour les employeurs.
A travers cette règlementation*, le département de la sécurité sociale et des ressources humaines de Guangdong vise à responsabiliser les employeurs à différents niveaux : - Le dossier du salarié doit être complet (contrat de travail, déclaration d'embauche, temps de travail, conditions d'obtention de primes et bonus, couverture sociale…) et conservé pendant deux ans après son départ.
- Les pénalités et déductions de salaire sont interdites (article 51) : une amende de 2 000 à 5 000 RMB/employé est applicable en cas de contrôle et d'absence de rectification (remboursement, interruption de la pratique).
- Le paiement retardé des salaires est illégal : en cas de contrôle, l'employeur sera "black-listé" publiquement sur le site internet de l'administration, consultable notamment par les candidats à l'embauche et les banques.
En cas de non-conformité, le dirigeant sera jugé directement responsable par l'administration qui pourra déclencher une procédure pénale à son encontre.
* Texte officiel en chinois sur le site web de l'administration | |
Avis de l'expert : Ces pratiques qui ont pour objectif de diminuer le coup de main d'œuvre par des moyens détournés sont encore très courantes en Chine : déduction d'une journée de travail pour deux heures de retard, non application du tarif jour férié le dimanche en compensation d'un jour de repos accordé précédemment au salarié... les occasions sont nombreuses, aléatoires et non justifiées par la performance ou les objectifs fixés.
Un système occulte et complexe, souvent difficile à débusquer au cours des audits sociaux, sauf quand les ouvriers le dénoncent durant les entretiens...
Cette nouvelle réglementation du travail vient à point dans une province chinoise où l'insatisfaction des ouvriers gronde et où il est de plus en plus difficile d'attirer de la main d'œuvre.
Elle impose une formalisation très "occidentale" de la gestion du personnel qui devrait faciliter la tâche des auditeurs sociaux en Chine : une avancée notable dans le sens d'une "responsabilisation sociale" des entreprises chinoises qui, à terme, permettra peut-être aux donneurs d'ordre engagés dans la démarche RSE de réduire la voilure de leurs campagnes d'audit.
Prochain temps fort sur cette thématique :
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