 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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ECO TAXE : qui, quand et comment ? |
| Synthèse : Le décret publié au Journal officiel du 27/06/08 (*) entérine définitivement la mise en application de la taxe sur les déchets textiles autrefois baptisée "taxe Emmaüs". Elle concerne toutes les entreprises " mettant sur le marché " produits textiles, linge de maison et chaussures à destination des ménages. Bien qu'applicable au 1er janvier 2008, le barème de taxation n'est pas encore définitivement établi. Selon toute vraisemblance, il devrait reposer sur le projet initial d'un forfait à la pièce selon 3 catégories : grosse, moyenne ou petite pièce (cf Atmosphère Internationale de novembre 2007), calculé sur la base du nombre de pièces vendues en 2007 en France. Cette taxe sera versée à des organismes collecteurs agréés par les pouvoirs publics. Le premier d'entre eux, ECO-TLC, est en train de voir le jour à l'initiative d'un groupement de 30 entreprises dont Carrefour, Auchan, Les Galeries Lafayette, Décathlon … Cet organisme sera chargé de la redistribution de la taxe à l'ensemble des opérateurs de tri s'engageant à recycler ou réutiliser 70% des déchets et à employer 15% de salariés en contrat d'insertion. La capacité actuelle de collecte étant de 100 000 tonnes pour 700 000 tonnes de déchets par an, il est donc prévu qu'une part de la contribution soit versée aux collectivités locales en charge de la destruction des 600 000 tonnes " résiduelles " ! (*) Document officiel (pdf) à votre disposition sur simple demande identifiée auprès de online@acte-international.com. |
| Avis de l'expert : Compte tenu du budget global que représente la taxe, il n'est pas surprenant de voir les gros distributeurs se regrouper pour mutualiser leur propre organisme collecteur. Certains pourraient même être tentés de créer une branche " opérateur de tri " pour maîtriser l'ensemble de la filière et tirer profit de la relance de cette activité industrielle en berne depuis 2002. Effet pervers qui pourrait encourager la multiplication des collections textiles ? IMPORTANT : Une contribution minorée est à l'étude pour les entreprises justifiant d'un label écologique conforme aux critères repris au règlement CE 1980/2000 du 17/07/2000 (*).
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