Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REACH
 Pays UE  Date avril 2010

REACH : le principe de précaution ébranlé par les enjeux économiques ...

Synthèse : L'affrontement entre intérêts économiques et principe de précaution est en train de se cristalliser autour de la question des substances soumises à restrictions et interdiction dans le cadre de REACH :

D'un côté, les ONG et certains Etats membres critiquent la lenteur du processus de sélection des substances préoccupantes de la liste candidate à l'interdiction et s'accordent sur une liste de 106 substances à traiter en urgence.

De l'autre, les Commissaires délégués à l'environnement et à l'industrie constatent l'impact sur le tissu industriel des mesures de restriction et d'interdiction, et appellent à la mise en œuvre d'analyses socio-économiques. Objectif : faciliter l'obtention d'autorisations temporaires d'utilisation de substances dont les bénéfices socio-économiques seraient jugés supérieurs aux risques pour la santé et/ou l'environnement.
Les modalités de mise en œuvre de cette évaluation ont été publiées dès le mois de mai 2008 *.

* Document à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Avec l'arrivée de la première échéance d'enregistrement (octobre 2010) et l'évolution de la liste candidate, les enjeux économiques des restrictions prévues apparaissent plus clairement.

Alors que les pays membres de l'UE n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur l'application harmonisée d'une taxe carbone, principalement en raison de son impact potentiel sur la performance de leurs entreprises, il y a fort à parier que le recours aux analyses socio-économiques trouvera un écho favorable … par mesure de "sauvegarde" plus que par mesure de "précaution" ?

Quel serait alors, l'intérêt d'interdire d'un côté et d'autoriser par ailleurs, si ce n'est de favoriser les grands groupes en mesure de s'offrir ces autorisations temporaires payantes au détriment des PME ? Le lobbying européen joue à plein !

ACTE International a programmé 2 nouvelles sessions de formation inter-entreprises en juin (Paris et Voiron) sur le thème "REACH 2.010 : mise à jour des connaissances".
Consultez notre agenda 2010 ou contactez notre service formation au 04 76 67 71 84 ou formation@acte-international.com.
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : L'Usine Nouvelle (01/04/10)
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