 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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ALERTE REACH : 14 substances ajoutées à la liste candidate ! |
| Synthèse : Le 13 janvier 2010, l'ECHA* a confirmé la classification en "substance préoccupante" (SVHC**) de 14 substances supplémentaires (voir liste à jour sur notre site web) qui intègrent de facto la liste candidate à l'autorisation (voir conséquences dans notre sujet du 18/06/2009). Parmi ces 14 substances :
Nous vous rappelons que des obligations légales d'information découlent de la parution de ces substances dans la liste candidate, tant pour les fabricants que pour les importateurs de substances, de préparations et/ou d'articles : Ils doivent informer les distributeurs et répondre sous 45 jours aux demandes écrites des consommateurs sur la présence à plus de 0.1% de ces substances et fournir des instructions sur le bon usage de l'article pour réduire les effets potentiels sur la santé et/ou l'environnement. * ECHA : European Chemical Agency (parution presse à disposition de nos clients abonnés sur simple demande) ** SVHC : Substances of Very High Concern |
Avis de l'expert : Un résultat sans surprise pour des substances qui étaient déjà entrées dans le collimateur des autorités compétentes depuis de nombreux mois (cf Atmosphère Internationale du 11/08/2009 et 08/09/2009). Nous profitons de cette actualité pour vous annoncer la signature d'un partenariat entre ACTE International et le Groupe CTC (Centre Technique du Cuir), notamment pour l'accompagnement technique des entreprises du secteur cuir et maroquinerie à la mise en œuvre de REACH.Vous trouverez prochainement toute la veille réglementaire du CTC spécifique à ce secteur dans une rubrique dédiée de notre site web. Par ailleurs, compte tenu des différentes mises à jour de la réglementation, associées aux avancées des travaux de l'ECHA (classification des substances), ainsi que l'arrivée proche de la première échéance d'enregistrement (novembre 2010), nous vous avons préparé une journée de formation intitulée :  " REACH 2.010 : mise à jour des connaissances "Session interentreprises en Rhône-Alpes les 9 et 11/03/2010 Pour plus d'informations consultez notre site internet ou contactez notre service formation : Eléonore MACQUART au 04 76 67 71 84 ou formation@acte-international.com |
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