 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
| ||||||||
"Made in" obligatoire dans l'UE : bientôt une avancée ? |
| Synthèse : Depuis 2005, le sujet du marquage d'origine obligatoire au sein de l'UE refait régulièrement surface. Le débat est aujourd'hui relancé sous l'impulsion de la présidence hongroise qui remue ciel et terre pour obtenir une décision officielle en la matière. Le dossier reste pourtant explosif tant les 27 pays membres ont des avis divergents sur la question ! En l'état actuel des choses, alors que le Parlement européen a adopté le rapport Muscardini * qui prévoit le marquage d'origine obligatoire pour les produits finis mais pas pour les composants et les matières premières, le Conseil des ministres européen ne s'est toujours pas saisi du dossier... * Le 29 septembre 2010, le Comité du Commerce International du Parlement européen a adopté par 19 voix contre 2, un rapport du député européen Cristiana Muscardini sur "l'indication d'origine de produits importés de pays tiers" (voir vidéo du Parlement européen). |
| Avis de l'expert : A l'origine, la notion de "made in" obligatoire avait essentiellement une portée économique basée sur un raisonnement de protection des marchés. Toutefois, le sujet a pris une dimension fortement politique, depuis quelques années déjà, en raison des concurrences exacerbées entre pays membres sur certains secteurs industriels. En cas de statu quo prolongé, les puissances industrielles risquent de s'emparer du sujet en proposant et faisant adopter des labels d'origine au plan national ou régional pour renforcer la protection de leurs marques : une boîte de Pandore qui, si elle s'ouvrait en grand, provoquerait on s'en doute une surenchère anarchique de labels, étiquettes et autres mentions obligatoires, à l'échelle européenne ! Ce qui reviendrait d'une part à amoindrir considérablement la portée commerciale d'une telle démarche, d'autre part à complexifier un peu plus les règlementations pour les opérateurs économiques, et enfin à abandonner l'objectif de transparence vis à vis du consommateur européen. Pourtant, la France semble vouloir se positionner sur cette ligne, puisqu'elle réfléchit très officiellement à la création d'une marque "France", qui devrait être expérimentée à partir du deuxième semestre 2011... Autre exemple à l'échelle régionale, l'industrie textile des Vosges lance actuellement son propre label à travers une démarche de certification de production territoriale. Dans cette affaire, l'Union européenne a beaucoup à perdre, car ce type de réaction ne calmera pas les ardeurs des plus protectionnistes ... et l'entente entre les différents pays membres, qui n'est déjà pas tous les jours au beau fixe, risque d'en pâtir fortement. Il serait donc presque souhaitable que l'Organisation Mondiale des Douanes rappelle à l'Union européenne que la notion de l'origine obligatoire fait partie intégrante des accords multilatéraux ratifiés dans le cadre de la sécurisation de la chaine logistique internationale ... |
| ||
|
