Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	Règlementation REACH
Pays	UE	Date	janvier 2013

Alerte REACH : restriction des HAP dans les articles

Synthèse : Nouvelles restrictions en vue pour les jouets, équipements de sport, ustensiles ménagers, vêtements, chaussures, gants, bracelets de montre, masques… Le vote pour l'interdiction des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) à plus de 0.1% aura lieu les 22 et 23/02/2013 pour une entrée en vigueur dans les deux ans.

C'est l'annexe XVII du règlement CE n° 1907/2006 qui sera modifiée puisqu'il s'agit d'une restriction sectorielle ciblant uniquement les "articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau humaine ou la cavité buccale dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation" (cf ACTualité du 02/01/2013).

Les HAP* sont classés cancérogènes de catégorie 1B : présents dans les plastiques ou caoutchoucs sous la forme d'impuretés issues de matières premières utilisées dans les huiles de dilution et le noir de carbone, ils ne sont pas ajoutés délibérément et n'ont aucune fonction particulière dans l'article.

C'est l'Allemagne qui a mené les travaux d'évaluation des risques sur le benzo(a)pyrène, et appliqué le principe de "sameness" (similitude) pour élargir la restriction à toutes les substances de la même famille. Les substances de substitution identifiées ne sont pas forcément adaptées aux articles concernés.

* HAP - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques : substances benzo(a)pyrène, benzo(e)pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(b)fluoranthène, benzo(j)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène et dibenzo(a, h)anthracène

Avis de l'expert : Les importateurs/fabricants concernés peuvent transmettre leurs commentaires au MEDDE avant le 08/02/2013 :

MEDDE / DGPR / SPNQE / BSPC
contact : Emilie BRISORGUEIL
Mail : Emilie.BRISORGUEIL@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 33 (0)1 40 81 86 95

Rappel des essentiels de la règlementation REACH :

Une restriction sectorielle se fait dans le cadre de l'annexe XVII de REACH. Les substances concernées ne sont donc pas répertoriées dans la liste candidate, ni reprises à l'annexe XIV bien qu'au final il s'agisse d'interdiction d'utilisation pour les importateurs/fabricants de ces articles.
La seule obligation des opérateurs est donc de supprimer ou garantir un seuil de présence de ces HAP à moins de 0.1% du poids total des articles mis sur le marché à compter de l'entrée en vigueur (février 2015 ?)
Pas de notification, pas d'information aux distributeurs, pas d'obligation de renseigner les consommateurs.

Participez gratuitement à notre prochain web séminaire (webinar) du 04/07/2013 de 11h à 12h sur le thème "REACH : comment devient-on substance préoccupante ?"

A. LE ROLLAND

Source(s) : Commission européenne (29/01/2013)