Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème NORMES / CONFORMITE / REACH
 Pays ALLEMAGNE / UE  Date octobre 2012

Alerte REACH : le consommateur à l'heure du cyber-control !

Synthèse : Un simple code barre sur le produit permet désormais au consommateur allemand de savoir si l'article acheté contient des substances chimiques préoccupantes (SVHC) intégrées à la liste candidate de la règlementation REACH !

Le site Web créé à cet effet par l'ONG allemande "BUND", avec le soutien de l'Agence Fédérale pour l'Environnement, propose un formulaire en ligne : une fois saisis les chiffres du code barre et quelques informations complémentaires sur le produit, une demande d'information officielle est automatiquement envoyée par courrier électronique à l'importateur et/ou fabricant qui a 45 jours de délai légal pour y répondre.

Le site est uniquement en allemand mais peut être interrogé en anglais.

Une application pour Smartphones devrait voir le jour d'ici fin 2012 pour permettre au consommateur d'effectuer la même démarche par simple "flashage" du code barre.
Avis de l'expert : En Allemagne, on ne tergiverse pas avec REACH ! C'est une règlementation censée protéger le consommateur, alors tout est mis en œuvre pour lui faciliter l'accès direct aux informations et aux outils de contrôle.

Gare aux marques qui ne pourront répondre dans les délais aux citoyens allemands ! Le consommateur n'aura pas besoin d'intenter personnellement une action en justice car l'ONG se chargera des démarches de responsabilité pénale.

Les fournisseurs des importateurs, magasins et distributeurs allemands vont devoir faire preuve d'une transparence exemplaire, mais aussi de leur capacité à gérer les évolutions rapides de la règlementation REACH : liste des substances chimiques candidates à l'interdiction (annexe XIV) et soumises à restrictions (annexe XVII).

C'est bien par le consommateur que REACH prend toute sa dimension !
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : Agence Allemande pour l'Environnement - UBA(août 2012)
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