 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Droits de douane import 2011 : nouveaux groupes de cumul de l'origine |
| Synthèse : Vous souhaitez bénéficier d'exonérations totales ou partielles de droits de douane à l'importation sur le territoire communautaire ? L'UE vous propose 4 zones de sourcing ... faites votre choix ! A compter du 1er janvier 2011, un règlement communautaire* établit de nouveaux groupes régionaux, répertoriés de 1 à 4, à l'intérieur desquels l'UE reconnaît le principe du cumul d'origine préférentielle :
Le principe du cumul régional de l'origine préférentielle est établi dans le cadre du Système de Préférences Généralisées (SPG). Il concerne des produits transformés et/ou ouvrés successivement dans différents pays d'un même groupe : sous certaines conditions, le produit bénéficiera des conditions préférentielles d'importation dans l'UE (exemption totale ou partielle de droits de douane) liées au dernier pays de transformation. |
| Avis de l'expert : Deux pays sont désormais exclus des groupes de cumul régional de l'origine : Le Myanmar (ex Birmanie), exclu temporairement du SPG depuis plusieurs années pour raisons politiques (non respect des droits de l'homme), a été définitivement exclu du groupe 1, correspondant aux pays de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE ou ASEAN). L'Afghanistan, en raison des événements actuels, a été exclu du groupe 3, correspondant aux pays de l'Association Sud Asiatique pour la Coopération Régionale (ASACR ou SAARC). Sur un plan plus général, le principe du cumul d'origine développé dans cette mise à jour du SPG, est de plus en plus utilisé dans tous les accords préférentiels signés par l'UE. La Communauté européenne souhaite simplifier le cadre d'application des règles d'origine préférentielles pour une plus ample utilisation de ces accords dans les négociations économiques et politiques bilatérales. L'exemple le plus frappant de cette politique d'ouverture utilisant, dans son concept même, le principe du cumul d'origine, est l'accord préférentiel EUROMED en cours de construction. Cette mise à jour du SPG, qui ne fonctionne unilatéralement qu'à l'importation vers l'UE, assouplit également pour une bonne partie de catégories de produits, les règles définissant les ouvraisons substantielles suffisantes à réaliser, pour pouvoir bénéficier de la préférence tarifaire (cf Atmosphère Internationale de novembre 2010). En conséquence, nous vous conseillons vivement de mettre à jour vos connaissances sur les préférences tarifaires et la notion d'origine préférentielle ! Consultez notre site web ou contactez-nous directement pour connaître les services et solutions proposés par les experts d'ACTE International sur cette thématique ! En complément > archives Atmosphère Internationale : Pakistan : l'UE maintient son projet de préférences tarifaires autonomes (novembre 2010) |
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