Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	REACH
Pays	UE	Date	septembre 2011

Alerte REACH : 20 nouvelles substances proposées à l'interdiction !

Synthèse : On comprend pourquoi Greenpeace soutient REACH (cf Atmosphère Internationale du 30/08/11) : la liste des "substances préoccupantes" (SVHC) candidates à l'interdiction (Annexe XIV) pourrait bien accueillir 20 substances de plus d'ici début 2012 au plus tard !
L'ECHA, sur demande de la Commission européenne, ainsi que différents Etats membres dont la France et l'Allemagne sont à l'origine de ces nouvelles intentions de dépôt de dossiers.
Le 29/08/11 l'ECHA a ouvert le processus de consultation publique qui s'achèvera le 13/10/2011.

Liste des 20 nouvelles substances proposées au classement SVHC :

1,2-Dichloroethane

2,2'-dichloro-4,4'-methylenedianiline (MOCA)

2-Methoxyaniline; o-Anisidine

4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol, (4-tert-Octylphenol) **

Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres (RCF)

Arsenic acid

Bis(2-methoxyethyl) ether

Bis(2-methoxyethyl) phthalate

Calcium arsenate

Dichromium tris(chromate)

Formaldehyde, oligomeric reaction products with aniline (technical MDA)

Lead azide Lead diazide

Lead dipicrate

Lead styphnate

N,N-dimethylacetamide (DMAC)

Pentazinc chromate octahydroxide

Phenolphthalein

Potassium hydroxyoctaoxodizincatedi-chromate

Trilead diarsenate

Zirconia Aluminosilicate Refractory Ceramic Fibres (Zr-RCF)

19 de ces substances sont considérées comme cancérogènes et toxiques pour la reproduction (CMR) : 2 d'entre elles sont d'ailleurs déjà classées SVHC mais proposées pour d'autres types d'utilisation.
1 substance est reconnue comme perturbateur endocrinien et dangereuse pour l'environnement **.

Spécial REACH

Vérifiez au jour le jour l'évolution du statut des substances préoccupantes et anticipez les interdictions de l'annexe XIV de REACH

Accès au module de recherche

Avis de l'expert : Comme à l'accoutumée, vous pouvez consulter la liste des substances en processus d'interdiction avec un filtre par secteur d'activité (textile, cuir, métal, plastique…) sur notre site web >>>>

Le statut "Intention déclarée de dépôt de dossier" (

) a été attribué à ces 20 nouvelles substances : elles ne font donc pas encore partie de la liste candidate. Toutefois, ces substances présentent des risques avérés et prouvés qui devraient faciliter le processus de classification en SVHC candidates à l'interdiction (Annexe XIV).

Le timing annoncé dans notre sujet Atmosphère Internationale du 04/08/11 devrait être respecté ! L'ECHA ne lésine pas.

Il est urgent de faire une revue des substances pouvant être utilisées dans vos produits afin d'anticiper des substitutions éventuelles ou la réduction des taux d'utilisation.

Formation REACH

Nous avons programmé un module de formation inter entreprises sur le thème
"REACH : Gestion des substances préoccupantes & Annexe XIV"
le 04/10 à Paris et le 18/10 à Voiron : télécharger la fiche de formation.

NOUVEAU : nous vous proposons des modules de formation à distance sur des mises à jour réglementaires. Pour comprendre le processus de sélection des substances préoccupantes et travailler avec vos fournisseurs en toute conformité, contactez notre service formation.

> Archives Atmosphère Internationale sur cette thématique :

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A. LE ROLLAND

Source(s) : ECHA - Proposals to identify Substances of Very High Concern (août 2011)