Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL / ETHIQUE
 Pays USA / INDE  Date septembre 2010

Travail des enfants : les Etats-Unis publient la " Black List " !

Synthèse : Que ferez-vous si vos clients américains boycottent vos produits pour non respect des exigences éthiques et sociales ?

Le " Department of Labor " américain a publié, courant juillet 2010, la mise à jour des données de deux listes de pays déclenchant l'interdiction d'approvisionnement des organismes publics et d'Etat en provenance de ces pays, au double motif suivant :
  • Executive Order List (EOL) 13126 de juin 1999 (*) : travail forcé des enfants et pires formes de travail des enfants (29 pays et 21 catégories de produits répertoriés)

  • Trafficking Victims Protection Reauthorization Act (TVPRA) de 2005 (*) : travail forcé (58 pays et 122 catégories répertoriés)
Le secteur textile indien, cité dans les deux listes, conteste le sérieux des critères et preuves de cette classification et a engagé des actions de lobbying ainsi que des démarches officielles gouvernementales afin de se faire "déréférencer" !

L'enjeu est important : alors que l'UE diminue ses commandes, la survie du secteur est dépendante du développement des affaires avec les marques privées américaines qui pourraient désormais craindre pour leur réputation et se désengager de ce sourcing.

* Documents officiels à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Rappelons que le travail forcé est interdit par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) : les 2 conventions n° C29 et C105 ont d'ailleurs été signées par l'Inde, mais pas par la Chine mentionnée notamment dans cette liste pour les jouets et l'électronique.

Alors que le droit européen interdit encore la publication de "listes noires" permettant de distinguer les fournisseurs "social compliant" des autres, les Etats-Unis n'hésitent pas à en faire une obligation légale !
Une démarche dont les effets risquent de faire tâche d'huile, non seulement sur le secteur privé américain mais occidental en général, pour les marques présentes ou en cours d'implantation sur ce marché : l'impact est désastreux pour la réputation des marques accusées de faire fabriquer leurs produits par des enfants ...

Plus que jamais il est nécessaire (mais pas suffisant) de vérifier les conditions de travail de vos fournisseurs et d'insérer dans vos conditions générales d'achat les mesures que vous pourriez prendre à leur encontre en cas de non respect de vos exigences éthiques et sociales.

ACTE International tient à votre disposition sur commande des fiches Profil Social Pays vous permettant de comprendre le contexte légal et les pratiques éthiques et sociales de vos pays de sourcing. La version 2010 est désormais disponible !

Module de formation intra entreprise " Sourcing international responsable " : 1 à 2 jours pour formaliser vos démarches et mettre vos pratiques d'achat en conformité avec vos exigences en matière de commerce international responsable ! Contactez notre service formation.
Imprimer  G. DONATI / A. LE ROLLAND
Source(s) : CMAI / Economic Times (août 2010)
Tous droits réservés © ACTE International (2010)  |  www.acte-international.com Workshop Center