Synthèse : Le Ministère français de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) a missionné un groupe interministériel courant septembre en Chine pour faire un état des lieux de la gestion des produits chimiques. Quel bilan peut-on faire de la réglementation REACH à la chinoise ?
Voici quelques points clés de la consultation effectuée auprès des entreprises et fédérations d'entreprises, autorités chinoises (AQSIQ*, ministères de l'environnement et de l'industrie) et ONG locales (Greenpeace).
Dans les discours : - Le support réglementaire chinois (New Chemical Substance Notification - NCSN), aussi appelé "China REACH" est en fort développement du fait de l'intégration de nombreux textes dans le 12ème plan quinquennal.
- Les autorités compétentes locales affirment vouloir collaborer dans le cadre du General Harmonized System (GHS) préconisé par l'UE.
- L'intérêt de la Chine s'est porté en priorité sur les contraintes d'enregistrement, qu'ils considèrent comme une barrière commerciale non tarifaire.
- Les contrôles import/export sont nombreux et les produits français classés positivement.
- Une collaboration et convergence réglementaire est préférée à des contrôles successifs par les autorités locales chinoises puis dans le pays d'importation (et vice-versa).
- Un accord de reconnaissance mutuelle et de mise en commun des listes de substances dangereuses à réglementer est privilégié.
- En Chine, des contrôles annuels systématiques des entreprises exportant vers l'Union européenne devraient être programmés par l'AQSIQ* et un fichier mis à disposition des autorités européennes.
Sur le terrain : - La diffusion des normes à dimension nationale est lente du fait de l'étendue géographique mais également de la complexité des échelons administratifs. Le déploiement est hétérogène et incomplet, et les capacités de contrôle local sont insuffisantes.
- Les standards existants ne sont pas bien respectés notamment sur des points basiques d'étiquetage.
- Les industriels chinois de la chimie sont bien au fait de la réglementation. En revanche, les PME, utilisateurs avals et fabricants de préparations et articles sont beaucoup moins sensibilisés.
- Les restrictions et autorisations sont moins surveillées et appliquées.
* AQSIQ : Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine
Archives Atmosphère Internationale sur cette thématique :
Textile-habillement : la règlementation REACH fait tache d'huile en Asie ! (mai 2012) REACH : la Chine passe de la théorie à la pratique ! (novembre 2010) | Avis de l'expert : Le compte rendu détaillé de la mission devrait être diffusé prochainement. Un bilan en demi-teinte pour les importateurs/exportateurs communautaires : d'un côté une réglementation nationale couvrant l'ensemble du territoire chinois, et de l'autre un manque d'efficacité opérationnelle... Ce qui sous-entend l'impossibilité pour les importateurs de faire confiance aux seules déclarations de leurs fournisseurs. A cet égard, les statistiques 2013 du système d'alerte RAPEX sur les produits d'importation non conformes sont édifiants (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2013).
Une situation équivoque qui implique des délais et frais supplémentaires (prélèvements et tests en laboratoires) susceptibles de freiner les flux import en provenance de Chine et de mécontenter les autorités chinoises si promptes à dénoncer les "barrières commerciales" de leurs partenaires...
Ce mécontentement pourrait se reporter sur les exportateurs communautaires qui doivent encore s'attendre à subir une forte pression administrative et réglementaire sur leurs opérations à destination de la Chine.
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