 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Accord de libre-échange UE / Etats-Unis : rencontres du 1er TTIP |
| Synthèse : Les négociations bilatérales reprennent cette semaine entre l'UE et les Etats-Unis dans le cadre de l'accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP). Un an après l'ouverture des pourparlers, les grandes lignes sont maintenant tracées et le volontarisme affiché des deux partenaires ne semble pas faiblir. Le projet entre toutefois dans une phase critique : alors que la controverse enfle au sujet de l'impact de cet accord sur les équilibres économiques, les dossiers "sensibles" arrivent maintenant sur la table... Maintenant que le cadre général du TTIP est globalement défini (cf. Atmosphère Internationale de mars 2013), des voix s'élèvent des deux côtés de l'Atlantique pour dénoncer le risque de déséquilibre des échanges qui pourrait en découler : présenté officiellement comme une solution de relance économique providentielle basée sur le principe "gagnant-gagnant", l'accord de libre-échange UE/USA est aujourd'hui confronté à des réticences de la part de l'opinion publique et de certains milieux d'affaires européens et américains, relayés par des officiels et responsables politiques de haut rang. La 4ème table ronde des négociations du TTIP se déroulera donc cette semaine à Bruxelles dans un climat plus tendu que les précédents. D'autant que les sujets qui devraient y être abordés sont des plus épineux : libéralisation des services, réglementation du travail, règles d'origine, propriété intellectuelle et harmonisation des normes en matière de protection du citoyen (santé, sécurité, environnement et sécurité économique). Un programme chargé, dont les enjeux débordent largement du cadre strictement économique et dont chaque point est soumis à de fortes pressions extérieures . Un bilan de l'avancée des travaux devrait être communiqué en fin de semaine par les négociateurs. |
| Avis de l'expert : Parmi les efforts de convergence à l'étude cette semaine, un pan important des négociations concerne l'harmonisation à terme de l'arsenal normatif des Etats-Unis et de l'Union européenne. Seraient principalement concernés les secteurs industriels de l'automobile, de la chimie, de l'électronique, de l'électromagnétique, de la haute et basse tension, des ondes radio, des jouets, ainsi que les secteurs de la protection de la personne et de l'environnement *… Vaste chantier en perspective ! La principale raison évoquée pour justifier ce volet de l'accord est la réduction des coûts, tant pour les exportateurs que pour les administrations en charge du contrôle, par la suppression des formalités de conformité spécifiques à chaque marché. Il existe également un enjeu sous-jacent plus global lié à cette question et évoqué en ces termes par la Commission européenne : "les approches communes suscitées par le TTIP auront plus de chance de s’imposer dans le monde entier, ce qui conduira à un nivellement de la réglementation par le haut plutôt que par le bas". En clair, une coalition UE/USA sur la règlementation normative des échanges aura valeur de standard mondial ! Un nouveau camouflet pour l'OMC qui en est encore à se féliciter du succès de Bali (cf. Atmosphère Internationale de décembre 2013) et dont le Directeur général affirmait le jour-même de l'entame du 4ème tour des négociations UE/USA : “L’OMC a besoin des États-Unis, et les États-Unis ont besoin de l’OMC”. Etant donné l'ampleur et la complexité du sujet, on peut toutefois s'attendre à ce que la convergence des normes entre Etats-Unis et Union européenne se fasse sous la forme d'un accord évolutif sur le long terme (10, 15 ou 20 ans) avec, à l'instar de l'ALE UE/Corée du Sud, des périodes intermédiaires de réexamen de l'ordre de 3 ans (cf. Atmosphère Internationale de juin 2011). * Dossier de présentation du "Volet règlementaire" dans le cadre des accords TTIP par la Commission européenne à disposition de nos abonnés sur simple demande. En complément > archives Atmosphère Internationale Accord de libre-échange UE / Etats-Unis : un géant à deux têtes ? (mars 2013) Certification OEA : une longueur d'avance pour exporter aux USA ! (mars 2013) Accords de Libre Echange : l'UE sur tous les fronts ! (janvier 2013) Libre échange : vers une "super" zone économique USA / Asie-Pacifique ? (novembre 2011) |
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