Les grandes marques internationales du secteur textile-habillement ont annoncé fin juin le renouvellement pour 3 ans de l'Accord sur la prévention des incendies et la sécurité des bâtiments au Bangladesh. Cette convention multi-parties initiée en 2013 suite à l'effondrement dramatique d'une usine de confection de vêtements à Dacca sera amendée avant son entrée en vigueur en mai 2018 : au cœur de la nouvelle version, les droits des travailleurs, la liberté syndicale et la négociation collective.
Suite à la catastrophe du "Rana Plaza", une mobilisation sans précédent des acteurs économiques, sociaux et politiques s'était cristallisée à l'échelle mondiale autour du projet "Accord on Fire & Building safety in Bangladesh", plus simplement baptisé "Accord" : ONG internationales, syndicats, gouvernements et donneurs d'ordre s'étaient officiellement engagés à mettre en œuvre un vaste plan de prévention des accidents et d'améliorations des conditions de sécurité au travail pour les millions d'ouvriers bangladais du textile (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014).
Prévu initialement sur 5 ans, la dernière année de l'Accord initial mettra l'accent sur la finalisation des plans d'actions correctives et leur application effective : réhabilitation des bâtiments, installation d'alarmes incendie et de systèmes de protection contre le feu,...
A partir de mai 2018, l'Accord sera mis à jour en tenant compte des acquis et reconduit jusqu'en 2021, avec pour priorités : - La poursuite du programme indépendant d'inspection et d'amélioration de la santé et de la sécurité des employés dans les usines déjà couvertes par l'accord, et l'élargissement du périmètre à de nouvelles structures.
- La création de "Comités de sécurité" et le déploiement du programme de formation en matière de sécurité.
- La promotion de la liberté syndicale et de la protection des travailleurs syndiqués.
Juridiquement contraignant, le texte de l'Accord est, de l'avis même des grandes institutions internationales et confédérations syndicales impliquées, un modèle de responsabilité et de transparence qui fonctionne et peut être décliné dans d'autres secteurs : les dirigeants du G20 qui plancheront les 7 et 8 juillet à Hambourg sur la conduite responsable des entreprises et la lutte contre la corruption sont d'ailleurs sollicités par les ONG impliquées dans l'Accord pour renforcer leur soutien à cette initiative.
En parallèle, le gouvernement bangladais et les syndicats patronaux du secteur textile (BGMEA et BKMEA), avec le soutien de l'OIT, ont annoncé la mise en place d'une cellule pour coordonner les actions de remédiation (Remediation Coordination Cell - RCC) destinée dans un premier temps à renforcer la formation des auditeurs et contrôleurs.
A moyen terme, elle pourrait évoluer pour devenir une agence de sécurité industrielle, délivrant aux usines les permis de construire, licences sécurité incendie et autres autorisations administratives. | Avis de l'expert : Le renouvellement de l'Accord est effectivement une bonne nouvelle, car il témoigne d'un consensus sur le fait que les meilleurs progrès accomplis en matière de RSE internationale le sont dans le cadre d'initiatives multi-parties.
Un enthousiasme tempéré par l'observation des statistiques de déploiement de l'Accord : - Seulement 1655 usines font partie du premier périmètre du programme de suivi : la partie émergée d'un énorme iceberg, dans un pays où la sous-traitance cachée est pléthorique (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2016) !
- 295 d'entre elles (17,8%) auraient finalisé leur plan d'action correctif conformément aux préconisations des audits réalisés en 2013-2014…
- Au final, une centaine d'unités de production auraient effectivement mis en œuvre l'ensemble des actions correctives à ce jour.
Le gouvernement du Bangladesh vient d'ailleurs de se faire rappeler à l'ordre par l'Union européenne (Parlement et Commission) qui menace de retirer au pays les préférences commerciales dont il bénéficie dans le cadre du régime "Tout sauf les armes" du Système Préférentiel Généralisé (SPG) qui octroie aux produits "made in Bangladesh" la suspension totale de droits de douane à l'importation sur le territoire communautaire.
Bruxelles souligne la nécessité pour le pays d'activer l'alignement des lois du travail et pratiques nationales sur les recommandations de l'OIT, afin de garantir la liberté syndicale et l'amélioration des conditions de santé / sécurité pour les travailleurs.
Cette intervention européenne fait suite à de nombreux cas recensés de rétorsion des employeurs envers les personnels syndiqués, ainsi qu'à la répression violente des manifestations d'ouvriers en faveur de l'augmentation du salaire de base (environ 65€/mois) : l'un des plus bas au monde.
Côté santé/sécurité sur le lieu de travail, il y a encore loin de la coupe aux lèvres, malgré les progrès accomplis (cf. Atmosphère Internationale de juin 2015) : un accident mortel dû à l'explosion d'une chaudière dans une usine de Dacca est récemment venu nous le rappeler…
Plus que jamais, les entreprises donneuses d'ordre du secteur textile-habillement doivent être vigilantes dans leurs relations avec leurs fournisseurs bangladais : la mise en œuvre et le déploiement systématique d'outils adaptés de diligence raisonnable que sont notamment la cartographie des risques sociaux et éthiques, ainsi que les audits indépendants (sociaux et sécurité des bâtiments) sont fortement recommandés (cf. Atmosphère Internationale de février 2016) !
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A consulter en ligne > Enregistrement vidéo de notre webinar du 06/07/2017 : 