 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Marquage "made in" France : le ministère des finances prend le relais... |
| Synthèse : Le feuilleton sur l'étiquetage de l'origine continue ! Après un avis favorable émis par le Parlement européen sur le marquage obligatoire de l'origine pour tous les biens circulant sur le territoire communautaire (cf. Atmosphère Internationale d'avril 2014), puis la circulaire de la DGDDI clarifiant la notion d'origine dans le cadre du marquage "made in" (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2014), nouveau rebondissement : une circulaire sur le marquage de l'origine et la protection de l'origine française vient d'être publiée par le Ministère des Finances et des Comptes publics ! En écho à la DGDDI, la circulaire ministérielle*, paraphée par la sous-directrice du commerce international, rappelle notamment la distinction entre origine préférentielle et origine non préférentielle, ce qui constitue la principale nouveauté par rapport à la précédente circulaire de 2007... En outre, elle précise qu'il n'y a toujours pas d'obligation communautaire ou nationale en matière de marquage d'origine (sauf sur certains produits agricoles ou alimentaires). A propos de la protection de l'origine française, le ministère reprend les règles concernant la notion de "mention litigieuse" : une notion à connaître indispensablement car son non-respect peut entraîner des complications avec au mieux un blocage en douane jusqu'à mise en conformité des produits avec la réglementation, et au pire une destruction définitive de la totalité des biens ! * Circulaire N° FCPD1511378C à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : La réglementation du marquage de l'origine serait-elle imprécise et incomprise ? C'est ce que semble indiquer cette circulaire qui sert surtout de rappel sur des notions déjà connues de ceux qui s'intéressent au sujet. Cependant, ce texte officiel a au moins le mérite de regrouper sur un même document l'ensemble des notions dont un opérateur a besoin pour maîtriser le marquage d'origine. Une petite astuce, déjà utilisée par certaines entreprises françaises : s'il vous est interdit de reprendre "Made in" France sur les produits fabriqués dans un autre pays, il est toujours possible d'y apposer la mention "Designed in", dans la mesure où les plans ont été réalisés dans l'hexagone... Cette circulaire ministérielle, à portée uniquement nationale, n'apporte que peu d'eau au moulin mais a le mérite de relancer le débat européen... Car c'est évidemment au niveau de l'Union européenne que doivent s'établir les règles harmonisées concernant le marquage d'origine sur les produits mis sur le marché communautaire : un texte réglementaire qui pourrait enfin permettre aux opérateurs de s'y retrouver, et d'économiser du temps et de l'argent ! Affaire à suivre... Pour toute demande de conseil sur la détermination de l'origine de vos produits ou d'information sur les règles de marquage de l'origine dans vos pays d'exportation, n'hésitez pas à nous contacter notre service d'ingénierie douanière ! Vos prochains rendez-vous formation sur la thématique "Réglementation Douanière et Fiscale" :
 Vidéo en consultation libre : Valeur en Douane vs Valeur Commerciale : combien ça coûte ? (09/04/15) |
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