 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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La certification Opérateur Economique Agréé (OEA) sort du cadre européen |
| Synthèse : La certification OEA est issue de l'interprétation par l'UE des normes mondiales SAFE, établies par l'OMD pour sécuriser la chaîne logistique internationale. Etablie sur le principe d'une autoévaluation puis d'un audit complet de l'organisation générale des entreprises par la douane, elle a pour double objectif de sécuriser au maximum les échanges internationaux et de diminuer drastiquement les contrôles physiques : une approche qui fait de nombreux émules parmi les pays signataires des normes SAFE (plus de 150 pays). Le premier pays à avoir officiellement emboîté le pas de l'UE est le Japon : ce rapprochement s'est formalisé en juillet dernier par la reconnaissance mutuelle des certifications (cf Atmosphère Internationale de novembre 2010). En pratique, cela se traduit par le fait que les autorités douanières japonaises ont attribué un numéro d'identification à chaque opérateur économique communautaire certifié OEA (full)* : tous les opérateurs concernés ont reçu, ou vont recevoir, un courrier d'information en ce sens de la part de la Commission européenne. Dans le cas d'exportations à destination de clients japonais, ce numéro d'identification sera à communiquer aux compagnies maritimes ou aériennes, ainsi qu'aux clients ou aux transitaires gérant les opérations de douane à destination (en fonction de l'incoterm). En contrepartie, les biens exportés bénéficieront d'un allègement des contrôles et donc d'une fluidité accrue des flux logistiques. Les autorités communautaires vont faire de même avec les opérateurs économiques japonais certifiés dans leur pays. La Norvège, la Suisse, la Chine et même les Etats-Unis, négocient actuellement avec l'UE pour obtenir à leur tour une reconnaissance mutuelle : il est prévu que l'ensemble de ces négociations aboutissent courant 2012. L'Inde pour sa part a déjà commencé à certifier ses entreprises sur le modèle européen de l'Opérateur Economique Agréé (cf Atmosphère Internationale de novembre 2011). * OEA (full) : certification complète, simplifications douanières et sécurité sûreté |
| Avis de l'expert : La reconnaissance et les avantages de la certification OEA commencent à sortir du cadre européen et à devenir internationaux, garantissant ainsi une avance en termes de compétitivité internationale des opérateurs certifiés par rapport aux opérateurs non certifiés. Les Etats-Unis qui voulaient imposer leur approche du contrôle systématique de la chaine logistique internationale par le "100% Scanning", sont sous pression et obligés de négocier avec l'UE pour ne pas être en reste. Conséquence, cette loi votée dans le contexte des dernières présidentielles américaines et dont l'application a déjà été repoussée à 2014, risque d'être enterrée... au grand soulagement de l'ensemble des opérateurs du commerce international !  Comme nous l'avions anticipé il y a presque deux ans (cf archives Atmosphère Internationale 2010 rubrique "Règlementations Douanières"), l'internationalisation de la certification OEA est donc en marche. Elle est définitivement incontournable pour les entreprises communautaires qui travaillent à l'international, à l'import comme à l'export ! ACTE International organise une Web conférence gratuite sur le thème "Tout comprendre sur la certification Opérateur Economique Agréé (OEA)" jeudi 19 janvier 2012 : information et inscription en ligne sur notre site web ! |
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