 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Fin de la double surveillance textile Chine au 31/12/08 |
| Synthèse : Le système de double surveillance (licences export et import), imposé par l'UE à huit catégories de produits textiles d'origine Chine, prendra fin le 31/12/2008 à minuit (cf Atmosphère Internationale du 04/12/08). Nous rappelons que la date à prendre en compte est celle du dédouanement (mise à la consommation) et non pas celle d'expédition. En conséquence, les produits concernés dédouanés début janvier seront exemptés de la présentation de licences, même s'ils ont été expédiés courant décembre. |
| Avis de l'expert : A partir des jours prochains, les expéditions aériennes de la dernière quinzaine de décembre risquent d'être confrontées au problème de l'obtention des licences export encore obligatoires : fabricants et autorités chinoises vont certainement tenter de se soustraire à cette formalité étant donné l'imminence de sa suppression. En conséquence, les produits qui pourraient arriver en décembre sans les documents requis devront attendre début janvier pour être dédouanés. Attention, il restera encore en 2009 des produits textiles soumis à contingents gérés par des licences export et import. Il s'agit de produits originaires de certains pays non adhérents à l'OMC et en conflit politique avec l'UE, comme la Corée du Nord par exemple. D'autre part, l'outil de protection économique qu'est le contingent ne disparaît pas. Il fait toujours partie de la panoplie des différentes clauses de sauvegarde que peut actionner l'UE à tout moment. Des rumeurs persistantes parlent de droits antidumping qui pourraient se mettre en place sur certains produits textiles chinois à compter de l'année prochaine. En réalité, aucune plainte n'a encore été déposée auprès de la Commission européenne sur le sujet. Par contre, il est évident que la disparition du frein que constituait jusque là les contingents, puis la double surveillance, va inciter des producteurs européens à avoir recours à l'arme du droit antidumping ... C'est un dossier que nous suivrons de très près en 2009 et dont nous nous ferons l'écho auprès de nos abonnés. |
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