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Règlementation REACH : l'UE s'attaque aux emballages ! |
| Synthèse : Tout emballage fabriqué ou importé dans l'Union européenne, commercialisé en tant que tel ou contenant un ou plusieurs produits, est considéré comme un "article" et soumis à la réglementation communautaire sur les substances chimiques REACH. Afin de faciliter le travail des opérateurs, la Commission européenne a publié une directive modifiant l'annexe 1 du texte original de 1994 détaillant les emballages qui entrent dans le cadre de la réglementation et ceux qui en sont exclus à compter du 30/09/2013*. Les emballages sont répartis en 3 catégories :
Dans le cadre de la directive communautaire, les emballages comportant du cadmium, du plomb, du mercure et/ou du chrome VI, notamment dans les encres de marquage, sont particulièrement ciblés : le cumul total pour ce groupe de substances ne doit pas excéder 100mg/kg d'emballage. * Extrait de JO UE à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Attention donc à ne pas négliger la conformité des accessoires et éléments de packaging commercialisés avec vos produits sur le territoire communautaire... surtout si vous les importez de pays tiers ! Cette nouvelle directive ne modifie ni la liste des substances ciblées (métaux lourds) ni les seuils de concentration déjà fixés par la directive de 1994 : elle a pour unique objectif de faciliter la classification des différents types d'emballage. L'ECHA** avait prévu une période "transitoire" pour les emballages afin que l'ensemble des substances utilisées pour leur marquage soient enregistrées et évaluées par les fabricants et importateurs. Les utilisateurs sont désormais mis à contribution dans le contrôle de conformité. En savoir plus sur la règlementation REACH :
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