Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays MYANMAR / UE  Date juillet 2013

Import UE : le Myanmar bénéficie à nouveau de sa préférence tarifaire !

Synthèse : Exclu du Système des Préférences tarifaires Généralisées (SPG) de l'UE depuis 1997, le Myanmar (ex Birmanie) bénéficiera à nouveau de la suspension de droits de douane à l'importation sur le territoire communautaire à compter du 19/08/2013. Comme prévu par la Commission européenne, le texte règlementaire paru au JO UE confirme la prise d'effet rétroactive de cette décision au 13/06/2012.

La réintégration du Myanmar dans le SPG de l'Union européenne en tant que Pays en voie de développement les Moins Avancés (PMA) permettra aux produits d'origine Myanmar d'être importés dans l'UE en suspension totale de droits de douane, sur production d'un certificat d'origine FORM A dûment établi et visé par les autorités compétentes du pays.

* Extrait du JO UE L181/13 du 29/06/13 à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Cela faisait plusieurs mois que des négociations étaient en cours au sein de l'Union européenne pour statuer sur la réintégration du Myanmar dans le SPG (cf Atmosphère Internationale de septembre 2012) : c'est désormais chose faite !

Toutefois, la pression économique exercée par Bruxelles reste forte, car le règlement communautaire mentionne que la Commission européenne continuera à suivre de près l'évolution du Myanmar en termes de respect des droits de l'homme et des règlementations internationales du travail : elle fait ainsi peser sur le gouvernement du Myanmar le risque d'une volte-face.

Nos abonnés sont désormais habitués à ces manœuvres politiques usant de leviers économiques puissants pour obtenir gain de cause... Sans mettre en doute le bien-fondé et la motivation de la position de l'UE, on ne peut qu'une fois de plus constater que ces prises de décision brutales et ces revirements impactent l'activité des opérateurs du commerce international en complexifiant sans cesse le cadre règlementaire.

Nous suivrons de près l'évolution de ce dossier afin de vous alerter au plus tôt en cas de revirement de situation... N'hésitez pas à nous contacter pour toute question d'ordre règlementaire, logistique ou éthique (voir nos fiches "Profil Social Pays") concernant le Myanmar.

En complément > archives Atmosphère Internationale :

  • Import UE : exonération totale des droits de douane pour le Myanmar (septembre 2012)
  • Sourcing textile : le Myanmar sort de l'ombre... (mars 2012)
  • Imprimer  D. LE GRAS
    Source(s) : JO UE L181/13 (juin 2013)
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