Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème COMMERCE INTERNATIONAL
 Pays ETATS-UNIS  Date septembre 2011

Marché US : nuages à l'horizon pour les importateurs américains...

Synthèse : Le 1er août dernier, la proposition de loi HR 2754 visant à renforcer les restrictions et contrôles liés aux importations de textile / habillement sur le territoire des Etats-Unis, a été présentée à la Chambre des représentants.

Ce texte a officiellement pour vocation d'inciter les importateurs américains à vérifier la conformité de leurs procédures de travail vis-à-vis des règlementations en vigueur, notamment celles concernant le calcul des droits de douane et l'utilisation des accords préférentiels.

Voici quelques unes des mesures inscrites dans la proposition de loi :
  • Recrutement et formation de spécialistes import au sein du personnel de la douane américaine, avec pour missions la lutte contre la fraude et le contrôle de la conformité réglementaire (règles d'origine, valeur en douane…)
  • Saisie des marchandises en cas de fausse déclaration d'origine, volontaire ou involontaire
  • Autorisation de divulgation par la douane d'une "black list" des sociétés (fabricants, fournisseurs, distributeurs, exportateurs, ...), américaines ou étrangères, non respectueuses des réglementations
  • Dénonciation par le président américain des pays qui contribuent à contrevenir aux règles pour bénéficier des accords préférentiels
  • Création d'un outil de tracking des marchandises importées ou exportées se prévalant d'un accord de libre échange
  • Création d'une base de données centralisée des nouveaux importateurs
Avis de l'expert : Pour que la loi soit promulguée, il faudrait qu'elle soit ratifiée par la Chambre des représentants et par le Sénat américain, puis par le président des Etats-Unis lui-même. A ce stade, aucune date prévisionnelle d'entrée en vigueur n'a été annoncée...

Une nouvelle lutte acharnée oppose donc, une fois de plus, les fabricants américains qui tentent de limiter par tous les moyens la concurrence mondiale sur leur propre marché, et les importateurs.

Une chose est sûre, dans un contexte économique difficile cette proposition de loi risque de séduire le gouvernement américain compte tenu des recettes fiscales qu'elle pourrait générer sous forme de droits de douane supplémentaires et autres amendes... D'autant qu'à l'approche des grands rendez-vous politiques, un zest de protectionnisme pourrait être interprété favorablement par une population américaine inquiète.

  • Nos experts se tiennent à votre disposition pour vérifier la bonne conformité de vos produits avant exportation vers les Etats-Unis.

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    Source(s) : Réseau ACTE International (août 2011)
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