 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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La douane européenne en plein chantier de modernisation |
| Synthèse : Calendrier chargé et serré jusqu'en 2013 pour la douane européenne ... Depuis le 01/01/2008 : entrée en vigueur du statut de l'Opérateur Economique Agréé (OEA) Agrément accordé par les douanes nationales à des opérateurs qui répondent à des critères de sérieux économique et de fiabilité sécuritaire. Ce statut permet de bénéficier de facilités douanières et d'un allègement des contrôles liés à la sécurité (cf Atmosphère Internationale de mars 2008) 2008-2009 : Modernisation du code des douanes communautaire (CDC) Le règlement instituant ce nouveau code est paru au JOUE du 4 juin 2008 (*). Son objectif est de simplifier la législation et les procédures douanières communautaires, d'intégrer les nouvelles technologies de l'information et de la communication tout en privilégiant la sécurisation de l'espace européen. Ce nouveau code introduit la mise en place d'un guichet unique permettant d'effectuer les formalités en douane dans n'importe quel bureau douanier européen, une uniformisation des régimes de décision douanière et la définition du statut d'opérateur économique agréé. 2004-2013 : E-Customs Dématérialisation des déclarations en douane d'ici 2013 et interconnexion de tous les systèmes douaniers de l'Union européenne en deux grandes étapes : (*) Nous tenons à votre disposition le texte officiel sur simple demande identifiée auprès de notre service on-line |
| Avis de l'expert : La douane française, qui s'est fixé un objectif de rapprochement avec les opérateurs du commerce, a mis en place une nouvelle démarche qualité au service des entreprises appelée "démarche 3S" pour "Simplicité, Sécurité et Services". Son objectif est de restaurer la confiance afin de récupérer la part de trafic commercial perdue au profit d'autres pays membres depuis l'ouverture du marché unique. L'administration a pourtant du mal à convaincre si l'on en juge par le faible nombre de demandes d'agréments OEA enregistrées depuis le début de l'année : 40 ! Il faut reconnaître que le planning des services français est très chargé depuis début 2007 avec l'introduction du nouveau système informatique DELTA qui ne se fait pas sans difficultés ... Pourtant, cette refonte du système informatique, qu'on retrouve dans d'autres pays de l'Union, est nécessaire dans le cadre de la dématérialisation complète des déclarations en douane prévue d'ici à 2013. Loin d'être terminée aujourd'hui et probablement source de nouveaux défis à relever dans les prochaines années, cette union douanière européenne constitue un des piliers dans la construction de l'UE. Elle doit s'adapter en permanence avec souplesse et réactivité aux mouvements hiératiques des flux mondiaux, tout en répondant aux exigences toujours plus fortes en matière de sécurité. Ce défi ne pourra être relevé qu'à la condition sine qua none de travailler le plus en amont possible et en bonne intelligence avec les opérateurs du commerce mondial : une idée qui a mis du temps à faire son chemin mais qui, somme toute, semble aujourd'hui obtenir un large consensus.
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