 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Exit l’Écotaxe et la taxe Emmaüs … voici l’Eco-contribution ! |
| Synthèse : C’est décidé, les secteurs du textile, de la chaussure et du linge de maison doivent désormais participer au coût d’élimination de leurs produits : l’éco-contribution arrive ! Une fois votée par le Conseil européen courant décembre 2007, elle devrait être définitivement mise en application au 1er janvier 2008. Elle a pour objectif de pérenniser les opérateurs de tri, d’en généraliser le déploiement sur le territoire national et de financer les contrôles a posteriori sur la traçabilité. Le coût de contribution varie de 0,5 à 3,5 centimes d’euro/pièce selon une classification à trois niveaux (petite, moyenne et grosse pièce) pour chaque famille de produit. Des forfaits minima seront appliqués pour les « petits » contributeurs et une amende de 450 euros est prévue pour chaque contribution non acquittée. A noter : le terme Ecotaxe a été abandonné au profit de la notion d'éco-contribution car une taxe est prélevée au profit de l'Etat, tandis que cette contribution sera directement perçue par les organismes bénéficiaires. Dans la forme, le mode de calcul reste apparenté à celui de la taxation puisque le montant de l'éco-contribution annuelle sera évalué sur la base des quantités mises sur le marché l'année précédente. Ainsi la perception de l'éco-contribution pour 2007 devrait être déclenchée vers le mois de juin 2008. |
| Avis de l'expert : Le mode de contribution à la pièce semble particulièrement défavorable au secteur textile compte tenu de ses caractéristiques propres : Rien n’est précisé pour l’instant concernant les produits éco-conçus : bénéficieront-ils d’une contribution préférentielle ou d’une exemption totale ?
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