Synthèse : Dans le cadre de leurs missions opérationnelles, nos experts en ingénierie douanière et fiscale sont régulièrement confrontés à des classements tarifaires extrêmement techniques : à travers le cas concret des imprimantes 3D, nous rappelons aux opérateurs du commerce international qu'une bonne classification des produits est essentielle pour optimiser et sécuriser leur supply chain...
Qu'est-ce qu'une imprimante 3D ?
L'impression 3D est l’appellation « grand public » des procédés de fabrication de pièces en volume (trois dimensions) par ajout ou agglomération de matière. Le principe est proche de celui d'une imprimante classique (2D) à cette grande différence près : c'est l'empilement des couches de matière qui crée le volume.
Les matières utilisées pour former ces couches sont aujourd'hui très diverses : plastique (ABS), cire, métal, plâtre, céramique, verre,...
D'abord cantonnée au prototypage, l'imprimante 3D gagne actuellement la plupart des secteurs industriels (automobile, aviation, bâtiment, biens de consommation, etc...) et fait même son apparition dans les foyers des particuliers comme appareil d'usage domestique.
Comment classer une imprimante 3D ?
Première difficulté, le terme "imprimante 3D" n'existe pas dans le tarif douanier... Il va donc falloir rattacher ce produit à une catégorie plus générique, avant de déterminer, selon ses spécificités techniques, dans quel sous-chapitre il peut être classé.
C'est dans la section XVI, au Chapitre 84 (avec les réacteurs nucléaires et les chaudières...) que nous trouvons les "machines, appareils et engins mécaniques;" : vaste catégorie qui ne contient pas moins de 87 sous-chapitres !
Des 3 sous-chapitres dont l'intitulé comporte le terme "imprimante", "imprimant" ou "imprimer", aucun ne convient si l'on prend le temps d'étudier les notes explicatives : la fonction de l'appareil n'est donc pas une clé d'identification pertinente dans la nomenclature douanière actuelle...
Car au-delà de l'usage et des caractéristiques techniques du produit, ce qui est déterminant pour le classement tarifaire de l'imprimante 3D c'est la matière première utilisée pour l'impression, voire la nature de l'objet "imprimé".
Selon la nomenclature du Système Harmonisé (SH), trois options possibles en considérant les notes explicatives associées : - Matière d'impression = plastique ou caoutchouc
Sous-chapitre 8477 : "Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre"
- Autres matières d'impression (poudre de métal,...)
Sous-chapitre 8479 : "Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre."
- Imprimante destinée à la fabrication de semi-conducteurs ou de circuits intégrés
Sous-chapitre 8486 : "Machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la note|9|C) du présent chapitre; parties et accessoires."
A titre d'exemple, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (bureau E1) a déjà délivré plusieurs RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) au 8477809990 concernant des imprimantes 3D utilisant du plastique comme matière première. | Avis de l'expert : L'imprimante 3D n'est donc pas une imprimante "classique" d'un point de vue douanier : tant pis pour l'approche intuitive ! Le classement tarifaire d'un produit technologiquement complexe et relativement nouveau sur le marché oblige à faire preuve d'un haut niveau de technicité... à plus forte raison lorsque son nom d'usage n'apparaît nulle part pas dans le tarif douanier.
L'interprétation éclairée des libellés et la lecture assidue des notes explicatives sont obligatoires pour éviter une erreur de classement, synonyme de risque pour votre supply chain, à l'import comme à l'export : fausse déclaration d'espèce, droits de douane éludés entraînant une pénalité douanière, contournement de mesures de protection commerciale,...
A l'instar des drones (cf. Atmosphère Internationale de mai 2017) il est à noter d'ailleurs que l'imprimante 3D fait actuellement l'objet d'une surveillance accrue de la part des autorités douanières pour des raisons de sécurité : par conséquent, il est fort possible que cet appareil soit requalifié en Bien à Double Usage (BDU) dans un avenir proche (cf. Atmosphère Internationale d'octobre 2016).
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