Synthèse : Vous rêvez d'accélérer les formalités d'importation de vos produits en Chine ? Vous souhaitez prévenir les risques de corruption dans votre supply chain chinoise ? Vous voulez tirer avantage de votre statut OEA européen hors de vos frontières ? Préparez-vous, la reconnaissance mutuelle entre les statuts OEA européen et CMA chinois sera définitivement opérationnelle en novembre 2015.
Lancée en mai 2014 (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2014), la coopération entre les administrations douanières européennes et chinoises arrive à ses fins : dans son communiqué du 29 juin dernier*, la Commission européenne valide le programme de certification chinois lancé dès 2008, et amendé en décembre 2014.
Un accord qui vient à point pour soutenir des échanges commerciaux en plein développement (2013) : - +11,1% d'augmentation des exportations UE > Chine (164 milliards EUR)
- +8% d'augmentation des importations Chine > UE (305 milliards EUR)
L'esprit de l'agrément OEA européen est bien repris dans les modalités d'obtention et de fonctionnement du statut Classified Management Enterprise (CMA) chinois : - d'un côté, des opérateurs de commerce fiables qui doivent faire auditer et certifier leurs procédures douanières et leur organisation sûreté/sécurité
- de l'autre, une administration qui s'engage à moins de contrôles, plus de fluidité et de dématérialisation
- des deux côtés, une coopération dans la transmission de données, des gains de temps et des contrôles mieux ciblés, offrant un "traitement de faveur" aux opérateurs agréés sur le territoire du partenaire
Une mesure inscrite dans le plan quinquennal 2014-2017 élaboré par le Comité Mixte de Coopération Douanière (CMCD). Reste les derniers tours de vis : formation des auditeurs des agents en douane chinois, développements informatiques pour l'échange des données, et les procédures de pilotage et de contrôle des autorités douanières chinoises.
* Communiqué de l'UE : "EU and China sign a joint statement on mutual recognition of Authorised Economic Operators" à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : Après la Norvège et la Suisse (2009), puis le Japon (2010) et les Etats-Unis (2012), la Chine rejoint le club envié des opérateurs douaniers fiables.
Chaque reconnaissance mutuelle finalisée renforce le pouvoir d'attraction du statut OEA pour les opérateurs européens. Car si les avantages accordés par la douane communautaire aux opérateurs européens peinent à convaincre, ceux découlant des accords avec d'autres pays se mesurent en réduction du "time to market", simplifications administratives et sécurisation des flux import/export !
Et par ricochet, de nombreux autres pays s'intéressent à ce statut pour soutenir la performance économique et la compétitivité de leurs propres industries et entreprises : Inde, Corée du Sud, Australie,...
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que seul l'agrément OEA Complet ("Full") permet aux opérateurs communautaires de bénéficier à plein de la reconnaissance mutuelle : le certificat OEA "sécurité et sûreté", lui aussi reconnu par l'accord UE/Chine, ne concerne que le volet logistique... Hors c'est clairement l'assemblage logistique/douane qui offre le plus d'avantages ! | | | | |
