 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Opérateur Economique Agréé : l'UE maintient le cap ! |
| Synthèse : La notion d’Opérateur Economique Agréé, que nous avons de nombreuses fois évoquée depuis janvier 2007, fait maintenant l'actualité. En effet, les trois statuts découlant de la réglementation communautaire applicable, sont officiellement accessibles depuis le 1er janvier 2008. Nous rappelons que cette notion OEA découle du règlement communautaire n° 1875 du 18/12/2006, traitant de l’application au 1er juillet 2009 de l’amendement sûreté du code des douanes communautaires. Cependant, des voix s’élèvent actuellement pour signifier que les avantages découlant de l’obtention d’un statut OEA restent imprécis. Par ailleurs, les Etats-Unis ne reconnaissent pas ce statut pour le moment, car la loi votée en juillet 2007 par le Congrès américain et ratifiée par le président Bush impose l'obligation d'un contrôle scanné pour toutes les exportations à destination du territoire américain d'ici 2012. Pourtant, l’UE maintient le cap ! La douane communautaire considère que les statuts OEA deviendront une obligation à terme pour tous les acteurs économiques européens ayant une activité à l’international. |
| Avis de l'expert : Comme souvent dans les nouvelles réglementations, il est important de savoir lire entre les lignes ... L’amendement sûreté, qui émane au départ d’une mission réalisée par l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) suite aux attentats de 2001 aux Etats-Unis, a été intégré par l’UE dans sa juridiction douanière avec comme double objectif la sécurisation des exportations vers les Etats-Unis et des importations en provenance des pays tiers. Dans ce contexte, l’administration des douanes n’a pas d’autre solution que de se rapprocher des opérateurs économiques pour obtenir les informations nécessaires à la surveillance efficace des flux : améliorer l'évaluation des risques, c'est mieux cibler les contrôles et donc optimiser le travail des personnels administratifs chargés de faire respecter les réglementations et de percevoir les droits et taxes ... Voilà pourquoi, quand bien même les Américains n'y apposeraient pas leur sceau, l’UE mettra en place les statuts OEA : parce qu'elle a beaucoup à y gagner ! Les investissements et les enjeux liés à l’obtention du statut OEA sont loin d'être négligeables, tant au niveau organisationnel qu'en termes financiers, commerciaux et douaniers : de nombreux pays membres de l'UE l'ont déjà compris ! Les opérateurs économiques français doivent s'informer et se mobiliser sans perdre de temps pour se préparer aux contraintes et saisir les opportunités liées à cette nouvelle réglementation. Une session de formation inter-entreprises et programmée le 13/06/08 à Paris sur le thème : "OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE : ANTICIPER LES ENJEUX" Pour toute information complémentaire contactez notre responsable formation : Régine EYRAUD - Responsable Formations 04 76 67 71 82 ou r.eyraud@acte-international.com |
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