Synthèse : Par voie de JO UE*, la Commission européenne informe les opérateurs communautaires qu’il existe des doutes fondés de fraude à l'origine pour certains tissus de fibre de verre importés dans l'UE.
Les produits concernés sont les tissus de fibre de verre à maille ouverte relevant des sous-positions 7019 40, 7019 51 et 7019 59 du SH en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional suivants : - Groupe 1 : Cambodge, Indonésie, Laos, Philippines, Viêt Nam, Myanmar/Birmanie
- Groupe 3 : Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka
Les soupçons de fraude à l'origine sont particulièrement portés sur les produits expédiés de Singapour et destinés à la mise en libre pratique sur le territoire de l'Union européenne.
Attention : en cas de litige, y compris sur des contrôles a posteriori de l'administration douanière, l'importateur manquant de vigilance ne pourra invoquer la bonne foi !
* Texte officiel du JO UE 0 disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : Les transbordements à Singapour permettent souvent aux fournisseurs fraudeurs de tricher sur l'origine douanière de la fabrication...
Hub portuaire incontournable entre l'Asie et l'Europe, Singapour s'est également taillée la part du lion dans la logistique, offrant des voies détournées pour faire reconditionner les produits et falsifier les origines douanières.
L'UE a les moyens d'investigation pour contrer ces pratiques préjudiciables à ses intérêts financiers (manque à gagner sur les droits de douane perçus) et industriels (concurrence déloyale des fabricants européens).
Les suspicions doivent être confirmées par une enquête en règle, mais pour ceux qui importeraient ces produits il convient de refaire un travail de traçabilité industrielle et de détermination de l'origine préférentielle.
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