Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
Thème
REGLEMENTATIONS DOUANIERES
Pays
UE / MONDE
Date
juin 2012
Biens à Double Usage : mise à jour de la règlementation export
Synthèse : Une mise à jour de la règlementation relative aux Biens à Double Usage (BDU) entrera en vigueur le 15 juin prochain ! Elle concerne les produits exportés à partir de l'UE vers des pays tiers dont l'utilisation pourrait être détournée à des fins militaires ou à usage nucléaire. Une règlementation qui concerne de plus en plus de produits... et peut envoyer l'exportateur derrière les barreaux !
Les produits concernés sont classés sous 9 catégories de matériel :
Catégorie 0 : Matières, installations et équipements nucléaires
Catégorie 1 : Matières spéciales et équipements apparentés
Catégorie 2 : Traitement des matériaux
Catégorie 3 : Electronique
Catégorie 4 : Ordinateurs
Catégorie 5 : Télécommunications et "sécurité de l'information"
Avis de l'expert : Cette nouvelle mise à jour à jour tient compte des évolutions techniques et rallonge encore la liste des matériels et produits potentiellement concernés (cf Atmosphère Internationale de juillet 2010).
La nomenclature douanière est le point de départ pour vérifier si un produit peut être assimilé à un BDU : il est donc indispensable que le classement tarifaire du produit soit correct ! Quand la nomenclature est susceptible d'être concernée, un renvoi associé à la position tarifaire dans le code des douanes spécifie l'obligation de vérification par rapport à la règlementation communautaire.
Cette vérification effectuée, la déclaration en douane pourra être émise en utilisant la codification ad hoc, spécifiant si le produit est ou n'est pas considéré règlementairement comme un Bien à Double Usage. S'il s'agit d'un BDU, le déclarant devra saisir les références de la licence d'exportation délivrée par le Ministère de l'Industrie : la déclaration en douane ne pourra donc être émise qu'une fois la licence accordée.
Notre service expertise se tient à votre disposition pour toute information complémentaire sur ce sujet.