Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date juin 2012

Biens à Double Usage : mise à jour de la règlementation export

Synthèse : Une mise à jour de la règlementation relative aux Biens à Double Usage (BDU) entrera en vigueur le 15 juin prochain ! Elle concerne les produits exportés à partir de l'UE vers des pays tiers dont l'utilisation pourrait être détournée à des fins militaires ou à usage nucléaire. Une règlementation qui concerne de plus en plus de produits... et peut envoyer l'exportateur derrière les barreaux !

Les produits concernés sont classés sous 9 catégories de matériel :
  • Catégorie 0 : Matières, installations et équipements nucléaires
  • Catégorie 1 : Matières spéciales et équipements apparentés
  • Catégorie 2 : Traitement des matériaux
  • Catégorie 3 : Electronique
  • Catégorie 4 : Ordinateurs
  • Catégorie 5 : Télécommunications et "sécurité de l'information"
  • Catégorie 6 : Capteurs et lasers
  • Catégorie 7 : Navigation et aéro-électronique
  • Catégorie 8 : Marine
  • Catégorie 9 : Aérospatiale et propulsion
ATTENTION
Sauf en cas de dérogation, tout produit considéré par la réglementation comme Bien à Double Usage (BDU) est soumis à licence d'exportation délivrée par le Ministère de l'Industrie : en cas d'infraction, le contentieux douanier relève de la typologie liée à la prohibition (amendes lourdes et peines de prison prévues)... et c'est l'exportateur qui est responsable !


* Document officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Cette nouvelle mise à jour à jour tient compte des évolutions techniques et rallonge encore la liste des matériels et produits potentiellement concernés (cf Atmosphère Internationale de juillet 2010).

La nomenclature douanière est le point de départ pour vérifier si un produit peut être assimilé à un BDU : il est donc indispensable que le classement tarifaire du produit soit correct !
Quand la nomenclature est susceptible d'être concernée, un renvoi associé à la position tarifaire dans le code des douanes spécifie l'obligation de vérification par rapport à la règlementation communautaire.

Cette vérification effectuée, la déclaration en douane pourra être émise en utilisant la codification ad hoc, spécifiant si le produit est ou n'est pas considéré règlementairement comme un Bien à Double Usage.
S'il s'agit d'un BDU, le déclarant devra saisir les références de la licence d'exportation délivrée par le Ministère de l'Industrie : la déclaration en douane ne pourra donc être émise qu'une fois la licence accordée.
Conseil d'expert
En tant qu'exportateur, vous devez vous assurer que votre transitaire ou prestataire en douane est apte à identifier les produits susceptible d'entrer dans l'une des 9 catégories de Biens à Double Usage et à vous en informer préalablement à la déclaration en douane.

Dans le cas contraire, le produit risque d'être déclaré à tort comme n'étant pas concerné par la règlementation des BDU... Ce qui vous impliquerait directement dans un contentieux avec l'administration douanière !

Notre service expertise se tient à votre disposition pour toute information complémentaire sur ce sujet.
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : JO UE n° L129 (16/05/12)
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