Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / CHINE  Date décembre 2008

Contournement des droits anti-dumping : attention danger !

Synthèse : La Commission européenne a récemment entamé une nouvelle enquête relative à un éventuel contournement, du droit anti-dumping actuellement applicable sur des transpalettes manuels originaires de Chine (*). Le contournement serait opéré via la Thaïlande en utilisant de fausses déclarations d'origine.

Si les résultats de l'enquête confirment la fraude, la Commission pourrait taxer tous les transpalettes manuels expédiés de Thaïlande au taux maximum de 46,70%.

(*) De 7,60% à 46,70% suivant les fabricants : extrait du JO UE à disposition de nos clients abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Le droit anti-dumping est, au départ, un outil officialisé par l'OMC pour réguler les fraudes internationales liées à la pratique de la vente à perte.
Il est largement utilisé par l'UE et les Etats-Unis et fait régulièrement l'objet de grandes batailles juridiques internationales qui peuvent opposer jusqu'aux gouvernements des différents pays concernés sur certains dossiers sensibles.

Or, il est de notoriété que pratiquement tous les droits anti-dumping mis en place font l'objet de contournements, à plus ou moins grande échelle ...
Dans tous les cas, les opérateurs économiques sont les plus exposés financièrement et pénalement : que ce soit par la taxation supplémentaire liée au droit anti-dumping lui-même ou par les éventuels redressements douaniers qui peuvent s'exercer a posteriori, en cas de contournement (volontaire ou non) de la réglementation.

Là encore, afin de limiter au maximum ce type de risque inhérent à toute activité de commerce international, la meilleure attitude consiste à maintenir au sein des entreprises un système de veille, d'information et de formation en continu.

Prochaines sessions de formation inter entreprises programmées dans cette thématique :

Maîtriser les règles de détermination d'origine
Préparer, contrôler et maîtriser une opération de dédouanement
Maîtriser les techniques du classement douanier
Opérateur Economique Agréé (OEA): quand, pourquoi, comment?

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Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : UE (octobre 2008)
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