Avis de l'expert : Le droit anti-dumping est, au départ, un outil officialisé par l'OMC pour réguler les fraudes internationales liées à la pratique de la vente à perte. Il est largement utilisé par l'UE et les Etats-Unis et fait régulièrement l'objet de grandes batailles juridiques internationales qui peuvent opposer jusqu'aux gouvernements des différents pays concernés sur certains dossiers sensibles. Or, il est de notoriété que pratiquement tous les droits anti-dumping mis en place font l'objet de contournements, à plus ou moins grande échelle ... Dans tous les cas, les opérateurs économiques sont les plus exposés financièrement et pénalement : que ce soit par la taxation supplémentaire liée au droit anti-dumping lui-même ou par les éventuels redressements douaniers qui peuvent s'exercer a posteriori, en cas de contournement (volontaire ou non) de la réglementation. Là encore, afin de limiter au maximum ce type de risque inhérent à toute activité de commerce international, la meilleure attitude consiste à maintenir au sein des entreprises un système de veille, d'information et de formation en continu. Prochaines sessions de formation inter entreprises programmées dans cette thématique : Ma�triser les r�gles de d�termination d'origine | | Th�me : | R�glementation Douani�re | | Objectif : | S�curiser par la mise en conformit� r�glementaire | | Public : | Dirigeants d'entreprise, Responsables financiers, achats et ADV, import et export | | Dur�e : | 2 journ�e(s) | Intervenant(e) : | Didier LE GRAS | | Sessions : | > 08-09/12/08 � PARIS (75) > 11-12/12/08 � VOIRON (38) > 02-03/06/09 � VOIRON (38) > 08-09/06/09 � PARIS (75) > 07-08/12/09 � PARIS (75) > 10-11/12/09 � VOIRON (38) | | Ref : | SEC04 | Nous contacter | Bulletin d'inscription | | Pr�parer, contr�ler et ma�triser une op�ration de d�douanement | | Th�me : | R�glementation Douani�re | | Objectif : | G�rer les op�rations internationales | | Public : | Responsables et techniciens imports et exports, Responsables achats et ADV, Logistique, Financiers | | Dur�e : | 1 journ�e(s) | Intervenant(e) : | Didier LE GRAS | | Sessions : | > 17/03/09 � PARIS (75) > 20/03/09 � VOIRON (38) > 15/09/09 � PARIS (75) > 17/09/09 � VOIRON (38) | | Ref : | GER04 | Nous contacter | Bulletin d'inscription | | Ma�triser les techniques du classement douanier | | Th�me : | R�glementation Douani�re | | Objectif : | S�curiser par la mise en conformit� r�glementaire | | Public : | Responsables import / export, achats, logistique | | Dur�e : | 2 journ�e(s) | Intervenant(e) : | Didier LE GRAS | | Sessions : | > 05-06/05/09 � VOIRON (38) > 11-12/05/09 � PARIS (75) > 21-22/09/09 � PARIS (75) > 24-25/09/09 � VOIRON (38) | | Ref : | SEC03 | Nous contacter | Bulletin d'inscription | | Op�rateur Economique Agr�� (OEA): quand, pourquoi, comment? | | Th�me : | R�glementation Douani�re | | Objectif : | Optimiser l'organisation internationale | | Public : | Dirigeants d'entreprise, Responsables s�curit�, normes, qualit� et proc�dures, responsables financiers, import et export, logistique | | Dur�e : | 1 journ�e(s) | Intervenant(e) : | Didier LE GRAS | | Sessions : | > 13/01/09 � PARIS (75) > 16/01/09 � VOIRON (38) > 08/09/09 � PARIS (75) > 10/09/09 � VOIRON (38) | | Ref : | OPT01 | Nous contacter | Bulletin d'inscription | | Le catalogue 2009 des formations ACTE International est consultable en ligne dans notre Workshop Center ! | |