Avis de l'expert :
Deux axes de lutte sont actuellement privilégiés par les Etats-Unis et la plupart des pays occidentaux : la sécurisation des flux logistiques par un dispositif de surveillance du trafic commercial très en amont de la chaîne logistique, et la réduction des sources de financement des organisations terroristes internationales en prônant la transparence sur les mouvements financiers.
C’est ce double raisonnement qui a été adopté en 2005 au sein de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et que l’UE a intégré dans son code des douanes en 2006 sous la dénomination d’Opérateur Economique Agréé (OEA). La Chine, l’Inde et les autres pays asiatiques suivent volontairement le mouvement car ils savent qu’ils ne sont en rien épargnés par la menace terroriste.
En 2008, la réglementation relative à l’Opérateur Economique Agréé est rentrée en application au sein de l’UE : cette première année a servi de rodage aux 27. Les déclarations anticipées, ICS pour l’import et ECS pour l’export, devraient officiellement rentrer en application au 1er juillet 2009. Et quand bien même cette date serait reportée, ce qui n’est pas officiellement envisagé pour le moment, le mouvement sécuritaire de la chaîne logistique internationale est bel et bien lancé !
Toute entreprise européenne qui a ou souhaite développer des activités à l’international devra, à plus ou moins long terme, s’intégrer dans ce schéma sécuritaire … par adhésion ou par obligation ! Il est bien entendu de l’intérêt des entreprises de choisir le volontariat et d’anticiper le plus tôt possible l’alignement sur les critères de l’agrément européen OEA : ACTE International est là pour vous former, vous accompagner et vous aider à obtenir cet agrément qui deviendra, n’en doutons pas, obligatoire d’ici quelques années … | |