Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays MONDE / UE  Date décembre 2008

Op�rateur Economique Agr�� : objectif s�curit� !

Synthèse : Les r�cents attentats en Inde ont provoqu� une nouvelle vague s�curitaire mondiale et m�me si les Etats restent discrets sur ce sujet, de nouvelles r�flexions sont actuellement en cours �

Outre l�augmentation d�un cran dans la mise en alerte des dispositifs de s�curit� nationaux tels que � vigie pirate � en France, les gouvernements r�fl�chissent � de nouveaux moyens de lutte contre le terrorisme et souhaitent acc�l�rer la mise en �uvre des organisations pr�vues pour les ann�es � venir.
Avis de l'expert :

Deux axes de lutte sont actuellement privil�gi�s par les Etats-Unis et la plupart des pays occidentaux : la s�curisation des flux logistiques par un dispositif de surveillance du trafic commercial tr�s en amont de la cha�ne logistique, et la r�duction des sources de financement des organisations terroristes internationales en pr�nant la transparence sur les mouvements financiers.

C�est ce double raisonnement qui a �t� adopt� en 2005 au sein de l�Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et que l�UE a int�gr� dans son code des douanes en 2006 sous la d�nomination d�Op�rateur Economique Agr�� (OEA).
La Chine, l�Inde et les autres pays asiatiques suivent volontairement le mouvement car ils savent qu�ils ne sont en rien �pargn�s par la menace terroriste.

En 2008, la r�glementation relative � l�Op�rateur Economique Agr�� est rentr�e en application au sein de l�UE : cette premi�re ann�e a servi de rodage aux 27.
Les d�clarations anticip�es, ICS pour l�import et ECS pour l�export, devraient officiellement rentrer en application au 1er juillet 2009. Et quand bien m�me cette date serait report�e, ce qui n�est pas officiellement envisag� pour le moment, le mouvement s�curitaire de la cha�ne logistique internationale est bel et bien lanc� !

Toute entreprise europ�enne qui a ou souhaite d�velopper des activit�s � l�international devra, � plus ou moins long terme, s�int�grer dans ce sch�ma s�curitaire � par adh�sion ou par obligation !
Il est bien entendu de l�int�r�t des entreprises de choisir le volontariat et d�anticiper le plus t�t possible l�alignement sur les crit�res de l�agr�ment europ�en OEA : ACTE International est l� pour vous former, vous accompagner et vous aider � obtenir cet agr�ment qui deviendra, n�en doutons pas, obligatoire d�ici quelques ann�es �
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : R�seau ACTE International(d�cembre 2008)
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