 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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La question de l'origine au coeur des échanges mondiaux ... |
| Synthèse : Le question de l'origine est devenue le sujet central des échanges internationaux. Dernier exemple en date, le Sri Lanka sera exclu par l'UE de la liste des pays bénéficiaires du SPG+ à compter du 15/08/10 : une mesure qui pénalise les importateurs et distributeurs de produits d'origine sri-lankaise sur le marché européen. En effet, comme nous l'anticipions au mois d'avril (cf Atmosphère Internationale d'avril 2010), les autorités sri-lankaises n'ayant toujours pas ratifié les engagements concernant le respect des droits de l'homme, le pays ne pourra plus jouir d'une exonération totale des droits de douane pour ses exportations vers l'UE. Toutefois, le Sri Lanka est toujours considéré par l'UE comme un pays en voie de développement : à ce titre, certains produits sri-lankais bénéficieront donc d'une préférence tarifaire partielle (-20% de droits de douane) sur présentation d'un certificat d'origine préférentiel FORM A, Entretemps, le Panama a discrètement intégré le SPG+ tandis que la candidature du Pakistan a été poliment écartée par les instances communautaires européennes ... *SPG : Système des Préférences tarifaires Généralisées en vigueur jusqu'en 2014 |
| Avis de l'expert : Plusieurs enjeux majeurs se cristallisent aujourd'hui autour de la question de l'origine :
Plus flagrante encore, la tentation protectionniste s'affiche clairement dans ce projet en proposant que seuls les produits textiles fabriqués au sein de l'Union européenne qui y auront subi deux phases de production (filature et tissage ou tissage et apprêt) pourront arborer le "made in EU" ! A ce jour, le marquage d'origine UE est réglementairement accepté pour les produits textiles n'ayant subi qu'une phase de production, tissage ou apprêt. Une proposition qui concerne un seul secteur industriel, se pose en parfaite contradiction avec le développement de la zone de libre échange PAN-EUROMED, alors même que les normes sécuritaires mondiales vont bientôt imposer le marquage d'origine pour tous les produits ! Sans doute une dernière salve des lobbys de l'industrie textile européenne qui, il est vrai, auront énormément souffert face à la concurrence chinoise depuis la suppression des quotas textiles il y a 6 ans.  La veille réglementaire concernant ce sujet de l'origine est absolument primordiale pour les entreprises gérant des opérations à l'international. ACTE International propose sur cette thématique des formations adaptées à tous les secteurs : renseignez-vous sur nos modules de formation intra et inter entreprises ou contactez notre service formation. " Maîtriser les règles de détermination de l'origine " Prochaines sessions inter entreprises le 05/10/10 à Paris et le 07/10/10 à Voiron (en savoir plus ...) |
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