Synthèse : En cours d'évaluation par l'ECHA depuis mars 2014 (cf. Atmosphère Internationale), quatre substances chimiques viennent de franchir une nouvelle étape dans le processus d'interdiction de la réglementation européenne REACH : leur classement en substance extrêmement préoccupante (SVHC) déclenche des obligations pour les fabricants/importateurs d'aticles communautaires.
 | Acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et droit
1,2-Benzenedicarboxylic acid, dihexyl ester, branched and linear | N° EC
N° CAS | 271-093-5
68515-50-4 | | | CMR - Toxique pour la reproduction - Impact sur la santé
Stabilisant pour huile et lubrifiant de moteur, plastifiant dans certains polymères, et très faibles quantités détectées dans des textiles. - 14 déclarants européens ont déjà notifié à l'ECHA l'utilisation de cette substance
- 49 fabricants dans le monde dont 25 aux Etats-Unis, 8 en Chine et 7 en Europe
- Utilisation en Suède, Norvège, Danemark et Finlande
- Substances alternatives : autres catégories de phtalates
| | | Chlorure de cadmium
Cadmium chloride | N° EC
N° CAS | 233-296-7
10108-64-2 | | | CMR - Cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction - Impact sur la santé et l'environnement
Utilisé contre la corrosion dans les enductions de métaux, et en process de galvanisation, teinture et impression. Présent dans les produits photovoltaïques, lubrifiants, fongicides, l'alimentation, les cigarettes, la poussière et l'eau.
- Nombreux fabricants Chine et Etats-Unis en tête
- Principaux pays fabricants dans l'UE : Norvège, Pays Bas, Bulgarie, Pologne
| | | Peroxométaborate de sodium
Sodium peroxometaborate | N° EC
N° CAS | 231-556-4
7632-04-4 | | | CMR - Toxique pour la reproduction
Agent de blanchiment dans le pressing industriel et poudres de vaisselle. Agents nettoyant pour le textile et les produits cosmétiques.
- 2 fabricants dans le monde (UE)
- Utilisation essentiellement dans les pays nordiques mais en forte baisse depuis 10 ans
- Faible exposition des consommateurs
- Substance alternative : sodium percarbonate
| | | Perborate de sodium et sel de sodium de l'acide perborique
Sodium perborate; perboric acid, sodium salt | N° EC | 239-172-9;
234-390-0 | | | CMR - Toxique pour la reproduction
Agent de blanchiment dans le pressing industriel et poudres de vaisselle. Agents nettoyant pour le textile et les produits cosmétiques.
- 2 fabricants dans le monde (UE)
- Utilisation essentiellement dans les pays nordiques mais en forte baisse depuis 10 ans
- Faible exposition des consommateurs
- Substance alternative : sodium percarbonate
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La liste des substances SVHC candidates à l'interdiction compte désormais 132 items. | Avis de l'expert : Dans notre tableau de suivi du processus d'interdiction REACH, vous trouverez désormais ces 4 substances sous le statut substance validée comme préoccupante.
Nous vous rappelons que le classement d'une substance chimique en SVHC déclenche les obligations suivantes pour les fabricants et/ou importateurs d'articles : - Notification* à l'ECHA avant le 16/01/2015, si la substance est présente à plus de 0,1% du poids total des articles et importée/fabriquée à plus d'une tonne/an.
- Information des distributeurs en cas de présence de ces substances à plus de 0,1% du poids total des articles
- Réponse aux demandes d'information des consommateurs dans un délai maximum de 45 jours
- Conformité des marquages, emballages et étiquetages
Pour les producteurs et importateurs de substances : poursuite du processus d'enregistrement jusqu'en 2018.
* Pour obtenir notre fiche explicative sur la notification, contactez nos experts.
Prochaine session de formation inter-entreprise sur la thématique REACH : Archive video à consulter en ligne : | | | | |
