Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème SOCIAL / ETHIQUE - RSEE INTERNATIONALE
 Pays FRANCE  Date septembre 2014

Ethique et transparence : lanceurs d'alerte français… à vos sifflets !

Synthèse : L'ONG Transparency International, principale organisation de lutte contre la corruption*, vient de mettre en ligne le premier guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte français ("whistle blower" en anglais). Cette initiative vise à accompagner dans les méandres d'un droit français parcellaire et incomplet tout citoyen désireux de signaler une situation non conforme à l'intérêt général.

En France, il n'existe pas de définition juridique du lanceur d'alerte. Transparency le définit comme "un employé qui va signaler un fait illégal, illicite ou dangereux (crime ou délit, corruption, atteinte à la santé publique, etc.) touchant l'intérêt général, aux instances ou aux personnes ayant le pouvoir d'y mettre fin".

Le droit français s'est construit récemment, sur la base de la Convention de l'ONU contre la corruption (2003), puis au fur et à mesure des scandales retentissants (conflits d'intérêts, fraudes fiscales, non respect des normes de sécurité sanitaire,...) : 5 lois, votées entre 2007 et 2013 offrent aux salariés des secteurs public et/ou privé des protections disparates en fonction du domaine d'activité.

Le "Guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte français" ** insiste notamment sur une approche étape par étape qui vise à protéger et crédibiliser le dénonciateur :
  • Se faire accompagner de conseils juridiques, en interne (syndicat, délégué du personnel) et en externe (avocat, défenseur des droits), qui pourront l'informer sur la spécificité des lois françaises et l'aider à se protéger contre d'éventuelles représailles (sanction, discrimination, licenciement).
  • Constituer un dossier solide, avec des preuves écrites et des témoignages.
  • Utiliser les média à bon escient : en France, seule la loi de 2013 sur le signalement des crimes et délits autorise le recours à la presse. Les autres lois autorisent un signalement direct aux autorités judiciaires ou administratives, ou aux régulateurs institués.
    Quoiqu'il en soit, le lanceur d'alerte devra protéger ses sources et privilégier la confidentialité pour éviter le harcèlement médiatique de sa sphère privée.
Transparency dispense également dans son guide quelques conseils de bon sens : ne pas s'isoler psychologiquement, chercher du soutien pour ne pas se trouver marginalisé, maitriser ses émotions et ne rester que sur le terrain des faits...

Enfin, après un rappel du cadre juridique, international et français, qui protège le lanceur d'alerte en cas de harcèlement, ce guide pratique donne quelques exemples de décisions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l'homme et de différents tribunaux français, en faveur des lanceurs d'alerte.

* voir E-learning : la lutte anti-corruption à la portée de tous ! (Atmosphère Internationale de juillet 2014)
** "Guide pratique à l'usage du lanceur d'alerte français" de Transparency International à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Alors que le statut du "whistle blower" est encadré légalement et protégé depuis plus de 15 ans aux Etats-Unis et en Angleterre, la France a longtemps laissé planer un flou juridique sur la protection de ces citoyens qui ont le courage de dénoncer des situations inacceptables au plan éthique et moral... en prenant le risque de bouleverser irréversiblement leur vie professionnelle et privée !

Ce petit guide a le mérite de s'adresser directement au grand public pour l'inciter à passer à l'action, tout en s'entourant de toutes les précautions nécessaires et en appréhendant toutes les conséquences d'une telle décision.
Car pour faire cesser les scandales de santé publique, mettre fin à des situations de corruption organisée ou dénoncer le non-respect des lois, les instances officielles ont besoin que les citoyens se mobilisent et jouent leur rôle de "veilleur".

Au niveau européen, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ainsi récemment lancé une campagne de sensibilisation des consommateurs aux enjeux de la réglementation REACH, les incitant à revendiquer leur droit à l'information auprès des entreprises (cf. Atmosphère Internationale de juillet 2014).

En France, l'évolution récente du statut légal des "class actions" ou actions de groupe (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2014) est également l'indicateur d'une ouverture progressive mais irréversible des institutions à l'action citoyenne en faveur de la transparence et de l'éthique.

Depuis début septembre, notre service RSEEI Audit international propose une prestation d'audit anti-corruption basé sur le référentiel Ethic Intelligence pour aider les entreprises à bien intégrer les enjeux et les risques de cette pratique illégale, parfois banalisée dans certains rapports commerciaux ou administratifs, et à mettre en place un système de lutte efficace dans l'ensemble de l'organisation internationale.

A consulter en ligne > enregistrement vidéo du Webinar ACTE du 09/09/14 :
Un code de conduite éthique et social : pour quoi faire ?

Prochaine session inter-entreprises sur la thématique RSE Internationale :
Imprimer  S. THONNERIEUX
Source(s) : Clean Clothes Campaign, Ethique sur étiquette, Asia Floor Wage (juillet 2014)
Tous droits réservés © ACTE International (2014)  |  Exonération de responsabilité