Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international

Thème	NORMES / CONFORMITE / SECURITE
Pays	UE	Date	juillet 2013

Le "Made in" au service de la sécurité des consommateurs ?

Synthèse : Les défenseurs du marquage de l'origine ou "made in" sur les produits non alimentaires de grande consommation fabriqués, importés ou distribués dans l'Union européenne, attaquent par l'angle de la sécurité du consommateur !
En février 2013, la Commission européenne a proposé la création d'un paquet "Sécurité des Produits et Surveillance du Marché", dont les négociations se dérouleront en 2014 pour entrée en vigueur prévue dès 2015*.
Or, un des principes clés de la nouvelle règlementation est le marquage de l'origine et de l'identité des fabricants et importateurs sur tous les produits...

Le principe reposerait sur deux textes réglementaires :

Consumer Product Safety Regulation (CSPSR) qui fusionnerait les directives 87/357/EEC et 2001/95/EC et couvrirait tous les articles de consommation importés, fabriqués ou distribués sur le territoire communautaire.
Exceptions : produits alimentaires, pharmaceutiques, animaux, plantes et articles couverts par des règlementations "non harmonisées" (jouets, équipement électronique de faible voltage et machines).

Regulation on Market Surveillance of Products (MSR) définissant l'organisation des autorités de contrôle et leur coopération transfrontalière.
Tous les produits sont concernés sauf médicaments et cosmétiques.

Les principaux objectifs "officiels" sont :

Amélioration de la traçabilité des produits de grande consommation

Retrait facile et rapide du marché communautaire de produits non conformes

Harmonisation européenne des règles et coordination des méthodes de surveillance des produits

Définition plus précise de la responsabilité des fabricants, importateurs et distributeurs

Création d'un système de surveillance commun

* Cf Atmosphère Internationale de mai 2013 :
Marquage de l'origine : le "made in" revient par la petite porte...

Avis de l'expert : Si les fabricants, importateurs et distributeurs communautaires voient bien tout l'intérêt d'une harmonisation des normes, standards et contrôles dans l'Union européenne, ils contestent la pertinence du marquage d'origine pour la sécurisation des consommateurs : selon les opposants, le marquage de l'origine douanière d'un produit final sera source de désinformation car il ne donnera pas l'origine de tous les composants.

A l'inverse, un des arguments de la Commission européenne pour légitimer ce paquet règlementaire tient dans la proportion croissante de produits "d'origine non identifiée" arrivant sur le marché communautaire : les statistiques RAPEX 2012 confirment cette tendance préoccupante mais loin d'être critique... (cf Atmosphère Internationale de juin 2013).

En l'état actuel du projet, il est à craindre que le volet "made in" du paquet "Sécurité des Produits et Surveillance du Marché" de l'UE ne génère de nouvelles lourdeurs administratives et réglementaires préjudiciables aux opérateurs européens.

En savoir plus > vidéo du webinar du 02/04/2013 :
"Comprendre la notion d’origine douanière d’un produit"

C. SOLANO / A. LE ROLLAND

Source(s) : Commission européenne (juin 2013)