 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | UE | Date | janvier 2010 | | |
Contrôles douaniers : les opérateurs économiques sous pression ! | |
Synthèse : Depuis l'automne 2009, nous constatons une augmentation sensible des contrôles douaniers portant sur les trois derniers exercices annuels des entreprises. Les informations prioritairement soumises à vérification sont toujours les mêmes : l'origine, la valeur et l'espèce tarifaire (classement douanier).
Les livres comptables, rapprochés des déclarations en douane, ainsi que les documents du commerce extérieur (factures, colisages, certificats d'origine, titres de transport) sont examinés sur place, au sein des entreprises, par les personnels de l'administration.
En France, le service douanier exerçant ces contrôles est maintenant dénommé "Service Régional d'Enquêtes" (SRE) ... A ne pas confondre avec le "Service Régional d'Audit" (SRA), qui effectue les audits dans le cadre de la certification Opérateur Economique Agréé (OEA) ou de la mise en place de la Procédure de Dédouanement Domiciliée (PDD).
Au niveau des directions régionales de l'administration douanière siège également le "Pôle d'Activités Economiques" (PAE)", service destiné à aider les entreprises dans leur développement international. | |
Avis de l'expert : L'augmentation sensible de ces contrôles douaniers n'est pas le fruit du hasard mais la conséquence de plusieurs facteurs : - L'outil douanier électronique DELT@, mis en service il y a maintenant trois ans, permet à l'administration d'accéder facilement aux données concernant les flux commerciaux. Celles-ci peuvent être étudiées et comparées sous forme de requêtes informatiques et rapidement exploitées par les services d'enquête pour mettre en évidence les irrégularités réglementaires, points de départ des contrôles au sein des entreprises.
- Le bulletin officiel des douanes a établi une échelle d'accréditation des opérateurs économiques en fonction de leurs agréments douaniers : les entreprises les plus discrètes vis-à-vis de la douane, celles qui n'ont encore entamé aucune démarche de certification ou même établi une relation directe avec les services douaniers, sont considérées comme suspectes et donc prioritairement prises pour cible. A contrario, le niveau de confiance le plus élevé concerne les opérateurs bénéficiant de l'agrément OEA ... Il s'agit donc clairement pour l'administration de faire pression sur les entreprises afin de les contraindre à entamer des démarches de certification, et donc de transparence.
- Au niveau mondial, les normes SAFE sont désormais incontournables et la notion de sécurisation des chaînes logistiques internationales, après avoir emporté le consensus politique, est en phase finale d'intégration dans les procédures administratives de la très grande majorité des Etats. Cette notion n'est d'ailleurs plus perçue comme un frein au commerce mais comme une normalité, permettant de développer le commerce dans les meilleures conditions.
- Plus pragmatique, l'accroissement sensible de l'efficacité des contrôles permet à l'administration douanière d'augmenter de manière conséquente les recettes fiscales liées aux redressements et amendes résultant des contentieux. Une manne pour les gouvernements qui peinent à trouver des financements pour leurs plans de relance économique ...
Que faire face à l'augmentation des contrôles douaniers et la mise sous pression administrative ? Jouer le jeu ! Anticiper, ne pas attendre que la douane s'intéresse à vous et se montre suspicieuse sur votre exemplaire discrétion ... Au contraire, se faire connaître, jouer la transparence, entamer un dialogue avec les autorités douanières et commencer à mettre en place votre démarche de certification, ou tout au moins viser les échelons supérieurs de l'échelle d'accréditation.
 ACTE International a obtenu la certification OEA en 2009 (cf site officiel de l'UE) : pour vous accompagner et vous former dans cette démarche, ainsi que pour faciliter vos rapports avec la douane, n'hésitez pas à contacter nos experts.
* Bulletin officiel des douanes n° 6838 du 03/08/09 à disposition de nos clients abonnés sur simple demande. | |
 D. LE GRAS | | Source(s) : Réseau ACTE International (26/01/2010) | | | | |