Synthèse : L'accord d'association entre l'UE et la Géorgie est entré en vigueur au 1er septembre 2014. Cet accord global, dont l'objectif principal est de préparer l'intégration de l'ex-république soviétique dans l'Union européenne, prévoit notamment la suppression totale des droits de douane à l'import/export sous 5 à 10 ans. Des préférences tarifaires bilatérales totales, partielles et/ou contingentées sont d'ores et déjà applicables !
L'accord d'association est un traité qui établit les bases d'un rapprochement global entre deux Etats. Les volets politiques et sociaux y sont abordés, de même que tous les aspects douaniers, réglementaires et normatifs liés au commerce et à l'industrie : il est donc bien plus étendu qu'un accord de libre échange "classique" !
La facilitation des échanges commerciaux passe en priorité par la suppression progressive des barrières tarifaires entre les deux signataires. C'est le cas de la Géorgie, avec laquelle l'Union européenne a établi une première liste de produits exemptés totalement ou partiellement de droits de douane, sous certaines conditions, et selon un calendrier de déploiement étalé sur 5 à 10 ans*.
A l'importation dans l'UE les produits d'origine Géorgie couverts par l'accord bénéficient pour la plupart de la suspension totale des droits de douane : certains sont toutefois soumis à des contingents, selon un système de quotas annuels.
A l'exportation vers la Géorgie, seule une partie des produits originaires de l'UE bénéficient de la préférence tarifaire totale. D'autres sont soumis à des droits de douane réduits (selon le secteur industriel) et devraient évoluer à la baisse sur les 5 prochaines années.
Pour pouvoir bénéficier dès aujourd'hui des préférences tarifaires réciproques avec la Géorgie, les opérateurs doivent toutefois se soumettre à la réglementation communautaire en matière de déclaration d'origine.
A l'export comme à l'import, la justification de l'origine préférentielle des marchandises peut se faire de deux manières : - soit sur présentation aux autorités douanières d'un certificat d'origine EUR 1
- soit en mentionnant l'origine sur la facture commerciale présentée lors du dédouanement, si la valeur des marchandises est inférieure à 6 000 EUR, ou si l'exportateur bénéficie de l'agrément Exportateur Agréé (EA)
* Texte réglementaire officiel (extrait du JO UE) à disposition de nos abonnés sur simple demande | Avis de l'expert : Cet accord UE/Géorgie n'est pas anodin puisqu'il intervient dans un contexte politique très tendu entre l'Union européenne et la Russie.
Rappelons en effet qu'un accord UE/Moldavie est également entré en vigueur au 1er septembre 2014, et qu'aujourd'hui-même l'Ukraine a finalement ratifié à son tour l'accord d'association avec l'Union européenne (voir ACTu du 16/09/14).
Ces trois ex-républiques soviétiques se soustraient ainsi à la zone d'influence directe de la Russie... Car à travers ces accords d'association, c'est clairement une première étape vers l'intégration de trois nouveaux Etats membres dans l'UE qui se profile à l'horizon !
Une situation géopolitique qui ne doit pas masquer les réalités pratiques pour les opérateurs du commerce international...
Notons par exemple que la Moldavie bénéficiait de préférences commerciales autonomes avec l'Union européenne depuis janvier 2008 : les règles de préférence tarifaire n'ont donc pas été modifiées avec l'entrée en vigueur de l'accord d'association.
C'est également ce qui devrait se produire dans le cadre de l'accord UE/Ukraine, car les mesures spécifiques de soutien actuellement mises en place par Bruxelles incluent déjà un volet tarifaire (cf. Atmosphère Internationale de mars 2014).
Enfin, on pourrait s'étonner de constater que la réglementation communautaire mentionne la possibilité d'utiliser un certificat EUR1 sous forme papier pour justifier l'origine préférentielle... En effet, les derniers accords commerciaux bilatéraux mis en œuvre par l'UE font plutôt la part belle à la dématérialisation ! En fait, la Géorgie comme la Moldavie, ne sont tout simplement pas prêtes techniquement à gérer les opérations douanières sur un outil informatique compatible avec le réseau communautaire...
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