Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATION REACH
 Pays UE / MONDE  Date avril 2013

Alerte REACH : 8 nouvelles substances soumises à autorisation !

Synthèse : Le 18 avril 2013, la Commission européenne a fait paraître au JO UE une mise à jour de l'Annexe XIV de la règlementation REACH : 8 nouvelles substances chimiques seront désormais interdites ou soumises à autorisation dans l'Union européenne, sans exemption possible ! Le compte à rebours a démarré pour les fabricants/importateurs qui ont l'obligation de retirer ces substances du marché...

En réponse à la 3ème recommandation de l'ECHA pour l'inclusion prioritaire de 13 substances préoccupantes (SVHC) à l'Annexe XIV*, le règlement (UE) N° 348/2013 inscrit 8 d'entre elles dans la liste des substances interdites soumises à autorisation :
  • Chromate de potassium
  • Chromate de sodium
  • Dichromate d'ammonium
  • Dichromate de sodium
  • Dichromate de potassium
  • Trichloréthylène
  • Trioxyde de chrome
  • Acides générés à partir du trioxyde de chrome (acide chromique, acide dichromique) et leurs oligomères
Pour ces substances, toute mise sur le marché communautaire sera strictement interdite dans un délai de 21 à 35 mois sauf autorisation préalable : les dossiers de demande d'autorisation devront parvenir aux autorités compétentes dans les délais spécifiés pour chaque substance (extrait du JO UE L 108/1 à disposition de nos abonnés sur simple demande).

Les 5 autres substances recommandées par l'ECHA en décembre 2011** n'entrent pas dans l'Annexe XIV car les dossiers sont jugés non recevables par la Commission : elles sont donc momentanément déclassées de la liste prioritaire et doivent faire l'objet d'une nouvelle soumission conforme à l'Annexe XV.

* Troisième recommandation pour l'inclusion dans la liste d'autorisation (20/12/2011)
** Composés du Cobalt : sulfate de cobalt (II), dichlorure de cobalt, dinitrate de cobalt (II), carbonate de cobalt (II) et diacétate de cobalt (II)
Spécial REACHVérifiez au jour le jour l'évolution du statut des substances préoccupantes et anticipez les interdictions de l'annexe XIV de REACH
Avis de l'expert : Le calendrier annoncé par l'ECHA et la Commission européenne a donc été respecté et chaque entité joue son rôle à plein dans le processus (cf Atmosphère Internationale de janvier 2013).
A noter d'ailleurs que la Commission a "retoqué" les composés du cobalt, considérant que certains aspects techniques du dossier sont manquants.

Le traitement des dossiers s'accélère tandis que le nombre de substances à l'étude augmente en flèche : le plan 2013/2015 du CoRAP (plan d'action triennal communautaire d'évaluation des substances) a récemment intégré 62 nouvelles substances prioritaires à l'évaluation ! (voir nos ACTualités)

Prochain temps fort sur la thématique "Règlementation REACH" :
Imprimer  A. LE ROLLAND
Source(s) : JO UE L108/1 (18/04/2013)
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