Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
Thème
REGLEMENTATION REACH
Pays
UE / MONDE
Date
avril 2013
Alerte REACH : 8 nouvelles substances soumises à autorisation !
Synthèse : Le 18 avril 2013, la Commission européenne a fait paraître au JO UE une mise à jour de l'Annexe XIV de la règlementation REACH : 8 nouvelles substances chimiques seront désormais interdites ou soumises à autorisation dans l'Union européenne, sans exemption possible ! Le compte à rebours a démarré pour les fabricants/importateurs qui ont l'obligation de retirer ces substances du marché...
En réponse à la 3ème recommandation de l'ECHA pour l'inclusion prioritaire de 13 substances préoccupantes (SVHC) à l'Annexe XIV*, le règlement (UE) N° 348/2013 inscrit 8 d'entre elles dans la liste des substances interdites soumises à autorisation :
Chromate de potassium
Chromate de sodium
Dichromate d'ammonium
Dichromate de sodium
Dichromate de potassium
Trichloréthylène
Trioxyde de chrome
Acides générés à partir du trioxyde de chrome (acide chromique, acide dichromique) et leurs oligomères
Pour ces substances, toute mise sur le marché communautaire sera strictement interdite dans un délai de 21 à 35 mois sauf autorisation préalable : les dossiers de demande d'autorisation devront parvenir aux autorités compétentes dans les délais spécifiés pour chaque substance (extrait du JO UE L 108/1 à disposition de nos abonnés sur simple demande).
Les 5 autres substances recommandées par l'ECHA en décembre 2011** n'entrent pas dans l'Annexe XIV car les dossiers sont jugés non recevables par la Commission : elles sont donc momentanément déclassées de la liste prioritaire et doivent faire l'objet d'une nouvelle soumission conforme à l'Annexe XV.
Avis de l'expert : Le calendrier annoncé par l'ECHA et la Commission européenne a donc été respecté et chaque entité joue son rôle à plein dans le processus (cf Atmosphère Internationale de janvier 2013). A noter d'ailleurs que la Commission a "retoqué" les composés du cobalt, considérant que certains aspects techniques du dossier sont manquants.
Le traitement des dossiers s'accélère tandis que le nombre de substances à l'étude augmente en flèche : le plan 2013/2015 du CoRAP (plan d'action triennal communautaire d'évaluation des substances) a récemment intégré 62 nouvelles substances prioritaires à l'évaluation ! (voir nos ACTualités)
Prochain temps fort sur la thématique "Règlementation REACH" :