 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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REACH : import/export des produits chimiques sous contrôle ! |
| Synthèse : L'Union européenne élargit le périmètre de REACH et instaure de nouvelles procédures d'importation/exportation pour certains produits chimiques et pesticides dangereux en provenance ou à destination des pays tiers. A compter du 1er mars 2014, les exportateurs communautaires devront utiliser la Procédure de Consentement Préalable en Connaissance de Cause, ou PIC ("Prior Informed Consent"), gérée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Aucune substance chimique inscrite à l'annexe 1 du règlement* ne pourra être exportée hors UE ou importée depuis un pays tiers sans autorisation préalable émise par les autorités nationales de référence des deux pays concernés. En pratique, avant d'exporter les entreprises devront :
Certains produits sont d'ores et déjà interdits à l'exportation : voir annexe 5 du règlement*. Les objectifs de ce règlement : * Texte officiel et liste exhaustive des produits chimiques concernés à disposition de nos abonnés sur simple demande. |
| Avis de l'expert : Quand les Nations Unies, l'ECHA, la Commission européenne et les administrations douanières nationales unissent leurs forces pour contrôler la commercialisation de produits dangereux pour la santé et/ou l'environnement, la vie des opérateurs se complique. L'Agence européenne des produits chimiques confirme ainsi son rôle central et moteur dans l'élaboration de cadres règlementaires et législatifs à l'échelle européenne, mais aussi sa légitimité à devenir l'autorité mondiale de référence en termes de gestion du risque chimique. La traçabilité internationale des produits chimiques s'impose, les risques sont cogérés, les responsabilités partagées.
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