 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Déclaration d'Echanges de Bien : DEB simplifiée au 1er janvier 2011 ! |
| Synthèse : Bonne nouvelle ! La Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) sera simplifiée à compter du 1er janvier 2011 ! Un allègement administratif qui profitera autant aux autorités douanières qu'aux PME ... Un fait suffisamment rare pour être souligné, et même célébré en ces temps de réjouissances ! Depuis le 1er janvier 1993, les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des échanges intracommunautaires de biens doivent transmettre à l’administration une DEB entre Etats membres de la Communauté européenne. Le décret 2010-1544 du 13/12/2010 * substitue au dispositif actuel, fixant quatre niveaux d’obligations déclaratives en fonction du montant des échanges, un seuil unique en dessous duquel aucune donnée statistique n’est due à l’introduction. Ce seuil est simultanément relevé, par arrêté, de 150 000 à 460 000 euros par an à compter du 1er janvier 2011, et détermine les obligations suivantes pour les introductions et les expéditions :
NB : Les données fiscales restent dues à l’expédition dès le premier euro. * Document à disposition de nos abonnés sur simple demande. | |||||||||
| Avis de l'expert : Ce sont les échanges communautaires réalisés à compter du 1er janvier prochain qui seront concernés par ce changement. En conséquence, les premières DEB touchées par ces modifications seront celles établies au titre de l'exercice de janvier 2011, et qui devront être transmises au plus tard, le 11 février 2011. Cette simplification qui peut sembler "révolutionnaire", va effectivement alléger la tâche des opérateurs économiques ... mais également celle de l'administration. En effet, il ne va plus exister qu'un seul modèle de DEB, le modèle détaillé, tant pour les introductions que pour les expéditions : les émissions, la recevabilité et les contrôles des nouvelles déclarations seront donc uniformisés. A travers cette évolution, nous percevons la profonde réorganisation des administrations douanières et fiscales en cours, générée par l'informatisation des procédures et par l'objectif constant de rationaliser et d'optimiser la gestion des personnels. Une fois n'est pas coutume, cette simplification administrative profitera également aux opérateurs qui auront déjà largement de quoi s'occuper avec la procédure ICS au 1er janvier 2011 ... Joyeux Noël ! |
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