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| Thème | FISCALITE DOUANIERE | | Pays | FRANCE / MONDE | Date | septembre 2013 | | |
Hausse de la TVA au 1er janvier : quel impact sur vos frais de douane ? | |
| Synthèse : Au 1er janvier 2014, le taux général de la TVA passera en France à 20% : à compter du 2 janvier prochain, toutes les déclarations en douane seront donc soumises au nouveau taux. Pour bénéficier du taux actuel de 19,6%, les déclarations doivent être émises au plus tard le 31 décembre 2013 ! | |
Avis de l'expert : C'est bien la date d'émission des déclarations qui sera prise en compte pour ce changement de fiscalité. Il sera en conséquence opportun de mettre à la consommation tout ce qui pourra l'être au plus tard le 31 décembre 2013.
Pour les déclarations en douane à l'importation en France, l'assiette de calcul de la TVA inclut : - La valeur de la marchandise (NB : si cette valeur est exprimée dans une autre devise que l'euro, c'est le taux de change mensuel établi par la Commission européenne qui est appliqué)
- Le montant des droits de douane
- Le montant des taxes parafiscales et droits antidumping éventuels
- Tous les frais logistiques et de manutention avant passage en douane : frais de débarquement, frais de stationnement ou de magasinage, frais de désarrimage, de palettisation, de contrôle qualité, etc…
Rappel : toutes les prestations réalisées après les formalités en douane import, par exemple la livraison, sont facturées TTC.
Il sera toujours possible d'économiser ou de reporter le paiement de la TVA en 2014 à l'aide de la franchise fiscale procédure AI2 (pour les entreprises exportatrices) et de certains régimes douaniers tels que l'entrepôt sous douane (stockage et préparation des commandes sans paiement de droits et taxes) ou régimes économiques tels que le Perfectionnement Actif (suspension des droits et taxes dans le cadre des opérations d'ouvraison). Notons toutefois que ces régimes spéciaux nécessitent des agréments douaniers.
N'hésitez pas à contacter notre service d'ingénierie douanière pour étudier ensemble toutes les solutions qui vous permettront de faire des économies de trésorerie sur les frais de douane dans le cadre de vos opérations internationales !
En savoir plus > archives Atmosphère Internationale :
Import UE : comment éviter la case "dépôt d'office" ? (août 2013) TVA import : l'autoliquidation en France pour 2014 ? (avril 2013) PME : qui a peur de la douane ? (mars 2013) | |
 D. LE GRAS | | Source(s) : ACTE International (septembre 2013) | | | | |