 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Export USA : nouvelles mesures sécuritaires à destination des Etats-Unis |
| Synthèse : Avis aux exportateurs ! L'administration américaine en charge de la sécurité des transports (Transport Security Administration - TSA) a publié une nouvelle réglementation renforçant les mesures de sûreté et de sécurité du transport de marchandises à destination du territoire US. Depuis le 29 janvier 2016, le fret en vols passagers en provenance d'Egypte, de Somalie, de Syrie et du Yémen fait l'objet d'un embargo strict, tandis que les exigences en matière de sécurisation des vols tout cargo s'intensifient. Les consignes de la TSA sont d'ores et déjà suivies et appliquées par l'ensemble des compagnies aériennes, et les opérations de fret aérien font l'objet d'un nouveau contrôle documentaire : les Lettres de Transport Aérien (LTA) doivent mettre en évidence que les expéditions à destination des Etats-Unis ou en transit via le territoire américain n'ont pas comme origine/point de transit/point de transfert l'Egypte, la Somalie, la Syrie ou le Yémen. Pour compléter l'information, certaines compagnies exigent une attestation rédigée avec les termes suivants : " [Entity Name] has reviewed all available documentation and has determined that none of the cargo being offered in the consignment or consolidation has originated in, transferred from or transited through any point in Egypt, Somalia, Syria or Yemen. " |
| Avis de l'expert : Ces mesures font suite au crash de l'Airbus de la Metrojet dans la péninsule du Sinaï le 31 octobre dernier. Selon la TSA, le nouveau règlement pourrait s'appliquer jusqu'en octobre 2016. Un élargissement à d'autres pays ainsi que des mesures complémentaires sont envisagées pour faire face à la menace terroriste internationale. A l'origine des normes SAFE ratifiées par l'Organisation Mondiale des Douanes en 2005, les Etats-Unis montent d'un cran leurs exigences sécuritaires liées au transport de marchandises et n'hésitent pas à isoler certains pays à risque. Il est d'ailleurs probable que d'autres pays prendront des mesures similaires. Les commissionnaires de transport sont tenus de respecter les instructions des compagnies aériennes pour pouvoir embarquer les marchandises, et donc de rédiger les documents en accord avec les exigences de la TSA : pour les flux des chargeurs connus et habituels, cette formalité supplémentaire ne devrait pas impacter les délais de chargement. Pour les opérations et/ou les opérateurs ponctuels en revanche, des précautions supplémentaires seront prises : la sécurisation du fret aérien se renforce parfois au détriment de la fluidité de la chaîne logistique internationale... Ces nouvelles mesures viennent renforcer le discours des douanes européennes qui met fortement en valeur le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) dans le cadre du nouveau Code des Douanes de l'Union (CDU) applicable au 1er mai 2016 (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2016) : il est vraisemblable en effet que les opérateurs agréés OEA puissent bénéficier d'allègements des contrôles à destination des Etats-Unis grâce à la reconnaissance mutuelle OEA (UE) / C-TPAT (US) en vigueur depuis 2013 (cf. Atmosphère Internationale de mars 2013). Pour toutes vos cotations de transport international en fret maritime et aérien, n'hésitez pas à consulter nos experts en Global Supply Chain Management ! Prochain séminaire Web gratuit sur la thématique Transport International : 05/04/2016 11h-12h > Identifiez et pilotez les intervenants de votre supply chain internationale |
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