Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / MONDE  Date mai 2013

Marquage de l'origine : le "made in" revient par la petite porte...

Synthèse : Rebondissement dans la bataille du "made in" : le projet de "marquage obligatoire de l'origine pour certains produits originaires de pays tiers à l'UE" présenté par la Commission européenne au Parlement en mars 2012* a finalement été abandonné... Pour réapparaître dans la proposition de règlement "Sécurité des produits et surveillance du marché" en février dernier : nouveau round de négociations en perspective !

Faute d'avancement sur le projet initial (cf Atmosphère Internationale de mars 2012) en raison de fortes oppositions des lobbies d'importateurs communautaires, la Commission a elle-même décidé de retirer sa proposition pour l'intégrer dans un paquet de mesures visant notamment à améliorer la traçabilité des produits originaires de pays tiers.

S'il était adopté en l'état, ce nouveau règlement* porté conjointement par la Commission et le Parlement, imposerait le marquage de l'origine du produit en plus du nom et des coordonnées du fabricant. La mesure est justifiée comme suit : "l’indication du pays d’origine aide à déterminer le véritable lieu de production dans tous les cas où il est impossible d’entrer en contact avec le fabricant ou lorsque son adresse diffère de celle du lieu effectif de production."

Le Conseil européen est censé statuer dans les mois qui viennent sur cette nouvelle proposition.

* Texte officiel à disposition de nos abonnés sur simple demande.
Avis de l'expert : Cela fait maintenant presque dix ans que les Etats membres de l'Union européenne tentent de se mettre d'accord sur le sujet de l'obligation du marquage d'origine pour les produits importés...

En retirant sa proposition pour l'intégrer dans le paquet "Sécurité des produits et surveillance du marché", la Commission a joué finement : la notion de protection des consommateurs européens par l'amélioration de la traçabilité des produits est beaucoup plus consensuelle qu'une simple mesure règlementaire stigmatisant les produits "étrangers"...

D'autant que l'actualité de ces derniers mois a fortement réveillé la méfiance des consommateurs qui exercent actuellement une forte pression sur les administrations nationales et européennes pour obtenir plus de transparence et de contrôles (cf Atmosphère Internationale d'avril 2013).

Cette nouvelle proposition, encore plus contraignante que les précédentes, va d'ailleurs tout à fait dans le sens de la sécurisation de la chaîne logistique internationale imposée par les normes SAFE.

Toutefois, on peut s'attendre à ce que les importateurs remontent rapidement au créneau pour dénoncer le caractère protectionniste d'une telle mesure et son incompatibilité avec les règles les plus élémentaires du commerce mondial : reste à savoir si l'OMC leur donnera raison...

Dans tous les cas, compte tenu des débats et pourparlers qui vont avoir lieu au sein de l'UE sur ce sujet, il est exclu d'envisager une mise en application du marquage obligatoire de l'origine avant 2014. Nous suivrons l'évolution de ce dossier dans les mois à venir...
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : Union européenne (février-avril 2013)
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