Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / CHINE / VIETNAM  Date octobre 2009

DAD chaussures Chine et Vietnam : l'UE réexamine le dossier ...

Synthèse : Des droits antidumping à l'encontre de certaines chaussures à dessus cuir originaires de Chine et du Vietnam ont été mis en place en octobre 2006 par l'UE pour une durée de deux ans.
Depuis un an, une procédure de réexamen est en cours. Les droits complémentaires restent applicables durant cette période qui ne pourra toutefois excéder 15 mois (cf Atmosphère Internationale d'octobre 2008).

Le délai de réexamen arrivant pratiquement à son terme, la Commission européenne n'a toujours pas pris de décision dans ce dossier. Les rumeurs vont donc bon train, notamment celle qui prête à la Commission le désir de prolonger d'un ou deux ans les droits antidumping ...
Il n'en faut pas plus pour que les importateurs et détaillants de chaussures montent aux créneaux pour dénoncer l'attitude "protectionniste" de l'UE.
Avis de l'expert : L'évolution de ce dossier est assez atypique ...

Tout d'abord, le délai initial de l'applicabilité des droits antidumping a été établi à 2 ans, alors que les délais réglementaires habituels sont de 5 ans.
Notons que cela fait 3 ans que les droits complémentaires sont perçus et que, si la rumeur de prolongation de 2 ans se confirme, nous arriverons bien au total à une applicabilité des droits antidumping sur 5 ans …

Ensuite, la Commission s'est rapidement aperçue que la Chine et le Vietnam procédaient à un contournement des droits antidumping via la Corée du Sud, l'Inde (cf Atmosphère Internationale de février 2009) et surtout Macao : le règlement communautaire initial instituant la procédure a donc été modifié afin que tous les produits concernés importés de Macao soient également pénalisés à l'importation

Enfin, les lobbies des importateurs européens de chaussures qui s'insurgent contre la prolongation éventuelle des droits antidumping déclarent que la procédure européenne est inutile.
Ils affirment que les importations des produits concernés ont de toute façon augmenté cette dernière saison, mais en provenance du Brésil, d'Indonésie, de Thaïlande et d'Inde ... Argument certes recevable au plan macroéconomique mais totalement hors sujet au plan règlementaire !
A quelques jours du prochain sommet du G20, la tentation était forte pour les importateurs de faire pression sur les instances européennes en dénonçant une procédure protectionniste injustifiée ...

Toutefois, c'est mal connaître les enjeux qui rassemblent autour d'une même table les principales puissances économiques mondiales ! Car s'il y a effectivement consensus sur la libéralisation des échanges internationaux et la lutte contre les éventuelles politiques protectionnistes, les Etats sont également d'accord pour faire respecter les règles fondamentales du commerce international !

A ce titre, la pratique du dumping qui consiste à vendre à perte (en dessous du prix de production) pour percer illégalement un marché au mépris des règles concurrentielles (fondement de l'économie libérale), est strictement interdite par les conventions internationales ... parce qu'elle est dangereuse pour l'équilibre économique mondial !
Aussi, accuser de protectionnisme une autorité économique qui met en place une procédure antidumping pour des faits avérés ressemble fort à de l'irresponsabilité.
Imprimer  D. LE GRAS
Source(s) : UE (septembre 2009)
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