 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | REGLEMENTATIONS DOUANIERES | | Pays | FRANCE / UE | Date | juillet 2008 | | |
Opérateur Economique Agréé : une démarche utile ET nécessaire ! | |
Synthèse : Le 1er juillet 2009, de nouvelles règles très contraignantes de contrôle et de déclaration douanière seront applicables. Seules les entreprises agréées "Opérateur Economique" bénéficieront de flexibilités et simplifications des nouvelles procédures.
L'Organisation Mondiale de la Douane ayant entériné la nécessité de faire entrer les flux physiques de marchandise dans les règles de sûreté et de lutte anti-terroriste, un dispositif communautaire est mis en place pour l'ensemble des importateurs et exportateurs européens, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité.
Dès l'entrée en vigueur du règlement européen, tout importateur/exportateur devra pré déclarer ses produits 30 minutes avant embarquement à l'aéroport de départ pour l'aérien et 24h avant embarquement au port de départ pour la maritime.
Cette pré déclaration, comprenant 28 données (dont 11 déjà incluses dans le DAU), devra être réalisée par le transporteur ou l'opérateur (ou son représentant) auprès des autorités douanières du premier aéroport ou port touché dans l'UE. | |
Avis de l'expert : Le statut d'Opérateur Economique Agréé, comme contrat de confiance entre la douane européenne et l'opérateur, est d'ores et déjà un enjeu stratégique de compétitivité et de performance. D'autant que l'administration douanière de 158 pays s'est également engagée dans ce processus, ce qui signifie que ce statut trouvera des bénéfices importants tant lors de l'importation que de l'exportation des produits.
A contrario, les contraintes subies par les opérateurs non agréés pourraient s'avérer rédhibitoires face à leurs concurrents agréés : c'est maintenant qu'il faut agir pour espérer être opérationnel dans 1 an !
Pour sa part, ACTE International a déjà entamé sa démarche d'agrément ...
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