 | Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
| Thème | LOGISTIQUE / TRANSPORT / DISTRIBUTION INT. | | Pays | FRANCE / MONDE | Date | janvier 2010 | | |
Emballage bois : nouveau dispositif de contrôle de conformité | |
Synthèse : La Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires, plus connue sous le nom de NIMP 15 (ISPM 15 en anglais), a été adoptée en 2003. Relative à la réglementation des matériaux d'emballage à partir de bois, elle vise à réduire de façon significative la dissémination d'organismes nuisibles dans le monde au travers des échanges internationaux.
Les Organisations Nationales de la Protection des Végétaux (ONPV) des pays qui exportent vers les pays appliquant la norme doivent mettre en œuvre un dispositif de contrôle de conformité des emballages en bois.
C'est dans ce cadre que le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des affaires rurales a décidé la mise en œuvre d'un programme de conformité à la norme afin de permettre aux entreprises françaises de continuer à exporter vers les pays signataires de la convention.
Ce programme concerne principalement les fabricants et réparateurs d'emballages en bois, les fumigateurs et les entreprises qui proposent un traitement à la chaleur.
Le programme concerne les emballages faits en bois brut uniquement (palettes, caisses, bois de calage…) et dont l'épaisseur est supérieure à 6 mm. Il impose un traitement thermique (56 °c pendant 30 minutes au cœur du bois) ou de fumigation (au bromure de méthyle), ainsi que le marquage des emballages.
Exigences concernant le marquage : - Le code pays ISO à deux lettres suivi du code ISO de la région et du numéro d'enregistrement assigné par le Service Régional de l'Alimentation (SRPV) au producteur du matériau d'emballage en bois responsable d'assurer que le bois approprié a été utilisé et correctement marqué.
- Les initiales du traitement utilisé HT (haute température) ou MB (fumigation).
- Les initiales DB pour mettre en évidence l'écorçage du bois.
- Le fournisseur d'emballage doit être agréé par le SRPV.
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| Avis de l'expert : 172 pays sont actuellement signataires de cette convention dans le monde.
La Malaisie l'a ratifiée au 1er janvier 2010 et le Sri Lanka devrait en faire autant en mars prochain.
Afin d'éviter tout retard à l'embarquement, il est fortement recommandé de vérifier la conformité des emballages avant d'organiser vos exportations. En effet, en cas de non-conformité, vos colis pourront être soumis à un traitement de fumigation ou autres avant expédition.
Attention, l'application de la norme varie en fonction des pays !
 NB : Nous tenons à la disposition de nos clients abonnés le document .PDF avec les exigences phytosanitaires des emballages en bois en fonction des pays de destination sur simple demande. | |
 D. CAMMARANO | | Source(s) : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (décembre 2009) | | | | |