Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REGLEMENTATIONS DOUANIERES
 Pays UE / USA / MONDE  Date décembre 2010

Normes SAFE : l'Opérateur Economique Agréé a un coup d'avance !

Synthèse : La notion communautaire d'Opérateur Economique Agréé est-elle en train de devenir la référence en termes de sécurisation des échanges mondiaux ? Et si c'était l'opportunité pour les entreprises européennes de prendre enfin le leadership sur un enjeu phare du commerce international !

Le cadre de normes SAFE, établi en 2005 par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) sous l'impulsion des Etats-Unis, définit les grandes lignes d'un programme mondial de sécurisation des chaînes logistiques. Il a pour principal objectif de limiter les risques d'attentats terroristes en opérant une surveillance étroite des flux physiques internationaux.
Si l'objectif est effectivement partagé par tous les signataires, les modalités opérationnelles permettant de l'atteindre font encore débat ...

Deux visions sécuritaires s'opposent actuellement :
  • Le contrôle physique systématique des opérations de transport international, voulu par les Américains, et concrétisé par le programme emblématique du "100% Scanning" dont le principe est on ne peut plus simple : la totalité du fret à destination des Etats-Unis devra être contrôlé avant chargement.
    Le recours aux scanners de fret devra donc être généralisé à l'échelle mondiale (afin de raccourcir les délais de traitement...) et chaque container inspecté par ce moyen. Une loi contraignante sur ce sujet doit entrer en application aux Etats-Unis en 2014 (cf Atmosphère Internationale de mars 2010).

  • Pour sa part, l'UE a choisi d'interpréter les normes SAFE en développant le concept d'Opérateur Economique Agréé. Le principe est ici d'auditer les opérateurs pour évaluer leur fiabilité en termes de sûreté et de sécurité pour la chaîne logistique.
    Une approche qui privilégie l'échange douane-entreprises en amont et permet de limiter les contraintes administratives et de cibler les contrôles physiques en fonction de risques potentiels identifiés. La notion d'OEA a l'avantage de préserver une certaine fluidité des échanges internationaux, car les inspections ne sont pas systématiques.
Depuis maintenant trois ans, l'UE tente de faire valoir son point de vue auprès des Etats-Unis, aidée en cela par un nombre croissant de partenaires économiques influents ralliés à sa cause ...
Avis de l'expert : A ce jour, plus de 150 pays ont ratifié le cadre de normes SAFE : tous sont à des stades plus ou moins avancés d'interprétation et d'intégration de la règlementation sécuritaire au plan national.
Certains Etats se sont déjà rapprochés de l'UE pour négocier une reconnaissance mutuelle d'interprétation des normes dans le cadre de la certification OEA :

Avec le Japon, les négociations entamées il y a deux ans ont déjà abouti à un accord signé le 24 juin dernier (cf Atmosphère Internationale de novembre 2010).
Concernant la Chine, les négociations ont débuté il y a quelque mois.
D'autres pays, comme le Chili, le Brésil, l'Inde et la Corée du Sud, se rapprocheront de l'UE dans les mois à venir pour mener des négociations similaires : tous ces pays souhaitent mettre en application sur leur territoire les normes SAFE sur le modèle de l'Opérateur Economique Agréé.

Le bras de fer que se livrent l'UE et les Etats-Unis en matière d'interprétation des normes SAFE tourne donc à l'avantage du vieux continent... Conséquence, l'administration américaine commence à fléchir sur ses positions et la Commission européenne est optimiste sur l'issue des négociations en cours.

Autre conséquence de cette situation, la notion d'Opérateur Economique Agréé prend de plus en plus d'importance au niveau international et son utilité concrète apparaît maintenant bien réelle avec la mise en place des déclarations sécuritaires ICS (Import Control System) à l'importation dans l'UE (cf Atmosphère Internationale de décembre 2010).

Les entreprises européennes qui travaillent à l'international ont donc un bon coup à jouer !
En obtenant l'agrément européen OEA, elles pourront bénéficier d'une avance sur leurs concurrents en cours de mise à niveau et d'un atout supplémentaire pour leurs partenaires en termes de fiabilité... Qui hésite encore ?

Les experts d'ACTE International sont à votre service pour vous aider à décrocher le précieux "sésame" !

En savoir plus : Enjeux stratégiques > Certification OEA
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Source(s) : Douane (novembre 2010)
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