 | Atmosphère Internationale la lettre de veille stratégique du commerce international
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Import Ukraine : baisse des droits de douane à l'ordre du jour pour l'UE |
| Synthèse : Afin de soutenir l'économie de l'Ukraine dans un contexte de crise politique majeure, la Commission européenne a proposé une baisse ou une suspension totale des droits de douane (en fonction des secteurs industriels) pour les importations de produits ukrainiens dans l'UE. Ces "mesures commerciales autonomes temporaires" devraient s'appliquer jusqu'au 1er novembre 2014, échéance anticipée de la signature de l'accord de libre échange UE/Ukraine, dont le processus s'est grippé en novembre 2013. La Commission européenne souhaite que le Parlement européen approuve rapidement ses propositions afin qu'elles entrent en vigueur avant le mois de juin. |
| Avis de l'expert : Contrairement à ce qui est prévu dans l'accord de libre échange UE/Ukraine, ces mesures exceptionnelles d'aide à l'économie ukrainienne seraient à sens unique : elles ne concerneraient donc pas les exportations communautaires à destination de l'Ukraine. Cette non-réciprocité de l'abattement des barrières tarifaires entre les deux partenaires pourrait mettre l'Union européenne dans une position délicate vis-à-vis des règles internationales du commerce en cas de contestation auprès de l'OMC par un pays tiers. Un précédent a déjà eu lieu, il y a quelques années, dans le cadre de la préférence tarifaire totale accordée au Pakistan et vivement dénoncée par l'Inde sur le plan réglementaire (cf. Atmosphère Internationale de janvier 2011). C'est pour cette raison que la Commission prévoit un calendrier très court d'application de ces "mesures commerciales spécifiques" et fait le forcing auprès des nouvelles autorités ukrainiennes pour obtenir au plus vite la signature de l'accord d'association, feuille de route du futur accord de libre échange (DCFTA), bloquée en novembre 2013 par les autorités ukrainiennes en place à cette époque. La cérémonie de signature pourrait même intervenir lors de la prochaine réunion du Conseil européen, soit le 20 ou 21 mars prochain. Compte tenu de la complexité de la situation en Ukraine, le pari de la Commission européenne est risqué : il n'est en effet pas certain que le Parlement européen ratifie cette proposition dans un délai rapide... Nous resterons en alerte sur ce sujet pour vous informer de ses prochaines évolutions. Pour toute question règlementaire ou technique concernant les échanges entre l'UE et l'Ukraine, n'hésitez pas à interroger nos experts. |
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