Atmosphère Internationale
la lettre de veille stratégique du commerce international
 Thème REACH
 Pays UE  Date avril 2009

REACH : la cosmétique devra se passer de Musk Xylene ...

Synthèse : Le MUSK XYLENE est l'une des toutes premières substances intégrées à la liste candidate de REACH : elle est désormais inscrite dans la " short list " des substances éligibles à l'annexe XIV (cf Strategic Issues > REACH > Liste candidate des substances préoccupantes).
Avis de l'expert : Ne s'estimant pas concerné, le secteur de la cosmétique a tardé à entrer dans le déploiement de la réglementation REACH ...

Les contrôles importants déjà en vigueur sur les substances et molécules utilisées par le secteur devraient limiter les conséquences d'un classement à l'annexe XIV du MUSK XYLENE. Rappelons que la publication à l'annexe XIV revient à interdire l'utilisation d'une substance, et à obliger les metteurs sur le marché à faire une demande d'autorisation dans les conditions suivantes :
  • Payer 58 000€/substance et 10 000€ par usage additionnel
  • Renouveler la demande d'autorisation tous les 2 ans
  • Prouver qu'il n'existe aucune substance de substitution sur le marché
  • Prouver que les conditions d'utilisation de ladite substance garantissent l'absence de risques pour la santé et l'environnement (l'application directe sur la peau des produits cosmétiques ne leur permet pas de satisfaire à ce critère).
  • Apporter la preuve que les avantages de la substance sont supérieurs aux inconvénients : dans l'industrie dite du " bien être " il sera difficile d'arguer d'un avantage santé supérieur aux effets secondaires possibles.
Les importateurs de produits cosmétiques finis auront surement du fil à retordre pour prouver l'absence de cette substance dans leurs produits … Décidément, personne n'échappe à REACH !

Diagnostic, inventaire, veille réglementaire, formation des acheteurs ou des fournisseurs non européens ... n'hésitez pas à faire appel aux experts d'ACTE International pour la mise en conformité de vos produits !
Imprimer  E. REBOULET / A. LE ROLLAND
Source(s) : Cosmétiquemag (avril 2009)
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