Synthèse : La Commission européenne a récemment publié son rapport annuel sur les activités de défense du commerce de l'Union européenne pour l'année 2011*, incluant la gestion des procédures anti-dumping et antisubventions.
Principaux faits marquants : Au 31 décembre 2011, 117 mesures anti-dumping étaient en vigueur dans l'UE.
Elles n'ont toutefois concerné que 0,25% des importations communautaires sur cette période : un léger retrait par rapport à 2010 (124 mesures anti-dumping en vigueur pour 0,43 % des importations) qui, d'après la Commission européenne, reflète le "caractère modéré et règlementaire des démarches appliquées par l'UE dans la mise en œuvre de ces instruments [anti-dumping et antisubventions]".
17 procédures anti-dumping ont été ouvertes au cours de l'année 2011 : un chiffre légèrement supérieur aux deux années précédentes (15) mais qui reste dans la moyenne annuelle depuis 2007.
Les nouvelles enquêtes ont porté principalement sur les secteurs de la chimie et de la métallurgie.
16 mesures définitives ou provisoires de droits anti-dumping sont entrées en application au cours de l'année 2011 dont près des 2/3 à l'encontre de produits d'origine Chine.
6 enquêtes portant sur 5 pays (3 dossiers concernant la Chine) se sont en revanche soldées par l'abandon des procédures. * Documents officiels à disposition de nos abonnés sur simple demande. | Avis de l'expert : La procédure anti-dumping est de plus en plus souvent dénoncée par ceux qui en sont les victimes comme un outil de protectionnisme déguisé.
La pratique du dumping, ou vente à perte, est illégale sur le plan international : et c'est à l'OMC de surveiller cette pratique douteuse... Tous les pays adhérents à l'organisation, dont la Chine, doivent se soumettre à la réglementation du commerce mondial.
Pour suivre régulièrement l'évolution des mesures anti-dumping, consultez en ligne notre tableau de synthèse incluant des liens vers les textes officiels du JO UE.
Pour une vision plus globale n'hésitez pas à nous demander le relevé exhaustif des procédures anti-dumping actuellement en cours au sein de l'UE. | |  C. SOLANO | | Source(s) : Commission européenne (novembre 2012) | | | | | |
