Synthèse : La version 2016 du tarif douanier communautaire est parue le 30 octobre au JO UE et entrera en vigueur au 1er janvier prochain : le classement tarifaire de vos produits va-t-il changer ? Les taux de droits de douane applicables à l'importation seront-ils impactés ? Vous avez jusqu'au 31/12/2015 pour intégrer ces éventuelles modifications dans vos procédures !
Comme chaque année, le tarif des douanes communautaire est mis à jour au 1er janvier. Cet outil régit l'ensemble des nomenclatures applicables aux produits commercialisés ou transitant par l'Union européenne.
Les nomenclatures communautaires consistent en un code à 8 chiffres (NC8) auquel correspond un taux de droit de douane applicable à l'importation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne (taux plein sans préférence tarifaire).
La mise à jour 2016 du tarif douanier communautaire donnera lieu à la création de nouvelles nomenclatures dans les chapitres suivants : - Chapitre 06 - Plantes vivantes et produits de la floriculture
- Chapitre 22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
- Chapitre 28 - Produits chimiques inorganiques ; composés inorganiques ou organiques de métaux
- Chapitre 29 - Produits chimiques organiques
- Chapitre 34 - Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives
- Chapitre 38 - Produits divers des industries chimiques
- Chapitre 69 - Produits céramiques
Ces modifications seront applicables à compter du 1er janvier 2016.
NB : contrairement à la version 2015 (cf. Atmosphère Internationale de novembre 2014), aucun changement dans le contenu des textes et le decriptif des positions tarifaires pour la version 2016.
Les droits de douane communs applicables à l'importation dans l'UE restent également inchangés.
* Tarif douanier communautaire 2016 (JO UE) à disposition de nos abonnés sur simple demande | Avis de l'expert : Afin de sécuriser vos opérations douanières dans l'Union européenne à partir du 1er janvier 2016, il est indispensable de vérifier si vos produits sont concernés par les modifications de la nomenclature communautaire !
Si c'est le cas, il faudra penser à mettre à jour le moment venu vos bases de données, car les déclarations en douane et Déclarations d'Echange de Biens (DEB) pourront notamment être affectées.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les changements pour 2016 sont exclusivement des créations de nouvelles nomenclatures, ce qui signifie que l'objectif recherché par la Commission européenne est de cibler plus fortement certains produits dans les chapitres concernés...
Par ailleurs, toutes les positions tarifaires 2015 resteront en vigueur au 1er janvier 2016 : les opérateurs doivent donc procéder à des vérifications préalables approfondies car DELT@ ne refusera pas la saisie d'une nomenclature 2015, même si les produits sont classés sous une nouvelle nomenclature 2016 !
La mise à jour du tarif douanier communautaire est donc toujours une bonne occasion de mettre à plat et de vérifier consciencieusement les nomenclatures de vos produits : attention aux habitudes, aux classements par ressemblance, aux modifications à la demande du client, du fournisseur ou du service commercial !
Concernant le classement douanier, il est important de rappeler que le tarif douanier est indissociable des notes explicatives du système harmonisé (OMD) et de la nomenclature combinée (UE) : une approche transversale est impérative pour sécuriser les codes douaniers de vos produits !
Il faut d'autre part vérifier que les nouvelles nomenclatures ne sont pas concernées par d'éventuelles normes à l'import ou à l'export... Nous constatons en effet que l'administration douanière associe de plus en plus souvent des informations règlementaires aux modifications ou ajouts de nomenclatures.
Le service ingénierie douanière d'ACTE International est à votre disposition pour vous former, vous assister et/ou prendre en charge le classement douanier de vos produits : que vous soyez experts, techniciens, débutants ou allergiques aux règlementations douanières... n'hésitez pas à nous consulter ! Ne ratez pas notre prochain séminaire Web gratuit sur le classement douanier : 01/12/2015 > Classement douanier 2016 : comment choisir la bonne nomenclature douanière ? | | | | |
